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Conseil de surveillance

Hors ligne daydouyasmine

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Conseil de surveillance
« le: 22 mai 2007, 01:04:11 pm 13:04 »
Slt
Est ce qu'un membre du conseil de surveillance est considéré comme exerçant du commerce? est ce qu'il a le titre d'un mandataire commercial comme le membre du conseil d'administration ou le membre du directoire?

Hors ligne samish1111

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Re : Conseil de surveillance
« Réponse #1 le: 18 octobre 2007, 10:04:21 am 10:04 »
Salut,

Les membres de conseil de surveillance ne sont pas considéré comme commerçants.