Bonjour,
Un sous-traitant Tunisien fournit à un client étranger des produits semi-finis (tels que des emballages imprimés)
et 'un fabricant Tunisien jouit d'une protection de l'INROPI du même dessin.
Est ce que le sous-traitant est coupable de contrefaçon?
Merci pour vos réponse.
Ahmed
Tunis
