" /> rapatriement de fond - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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rapatriement de fond

Hors ligne smehdi

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rapatriement de fond
« le: 06 juin 2007, 03:42:51 pm 15:42 »
Salam,

- J'ai la double nationalité tunisienne francaise.
- Je réside en France.
- Je vends une villa à tunis.

Est il possible de récuperer l'argent de la vente en euros et si oui de quelle facon ?

Par avance merci

Hors ligne bero

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Re : rapatriement de fond
« Réponse #1 le: 07 juin 2007, 04:16:42 am 04:16 »
Est il possible de récuperer l'argent de la vente en euros et si oui de quelle facon ?

la reponse est non.

Hors ligne smehdi

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Re : rapatriement de fond
« Réponse #2 le: 07 juin 2007, 12:42:00 pm 12:42 »
Salam,
C'est ce que je redoutais.
Un conseil à Tunis m'a pourtant affirmer  que cela pouvais ce faire via la BCT. Est ce un NON définitif ?