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oppositon sur chèque non encaissé

Hors ligne ensavoir+

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oppositon sur chèque non encaissé
« le: 11 juin 2007, 11:03:21 am 11:03 »
bonjour,

Es ce qu'un tireur  peut faire opposition sur un chèque donné a un bénéficiare en payment suite a une transcation réelle ( commerciale ou autre ) si ce chèque reste non encaissé durant une longue période ?

Si cette opposition est possible, après l'écoulement de combien d'années  ( a compté de la date de décharge du bénéficaire sur copie du chèque) le tiruer   peut procédé?

Prière indiqué les réf du texte lagal en droit bancaire ou les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie
Tireur   : émétteur du chèque ou payeur
Bénéficaire : Celui qui recoit le chèque en payment
« Modifié: 11 juin 2007, 11:07:54 am 11:07 par ensavoir+ »

Hors ligne bero

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Re : oppositon sur chèque non encaissé
« Réponse #1 le: 12 juin 2007, 03:31:57 am 03:31 »
vous trouverez surement reponse a vos questions ici.toutes les lois bancaire..........http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/menu-43.html