Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: Patenté et salarié?  (Lu 6853 fois)

hambo

  • Membre confirmé
  • ***
  • Messages: 32
  • Noter l'auteur 0
Patenté et salarié?
« le: 27 août 2007, 09:28:57 am 09:28 »
Advertisement
Est ce qu'une personne salariée d'une entreprise privée peut aussi être patentée (avoir un matricule fiscal pour exercer par exemple une activité de conseil).
Et si possible quels sont les textes juridiques qui étayent la réponse.
Merci
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
 

GoogleTagged