Auteur Sujet: REPARTITION BIENS EN TUNISIE EN CAS DE DIVORCE  (Lu 5630 fois)

Description:

Hors ligne PW210267

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 8
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
REPARTITION BIENS EN TUNISIE EN CAS DE DIVORCE
« le: 17 septembre 2007, 03:38:25 pm 15:38 »
Advertisement
Bonjour,

Je suis Française d'origine Algérienne et mariée depuis 14 ans en France à un Français d'Origine Tunisienne (double nationalité). Nous avons un petit garçon de 2 ans.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté en France.
Nous souhaitons acquérir prochainement une maison en Tunisie.
Comment cela se passerait-il en cas de divorce prononcé en France ?
Merci pour vos réponses et témoignages.

Hors ligne Abdou

  • Modérateur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re : REPARTITION BIENS EN TUNISIE EN CAS DE DIVORCE
« Réponse #1 le: 18 septembre 2007, 09:35:38 am 09:35 »
Vous êtes tous 2 Français.
Vous vous êtes mariés sous le régime de la loi Française.
Vous mettez l'éventualité que vous allez acquérir un immeuble en Tunisie.
Cet immeuble sera, bien entendu, en co-propriété.
Tu mets la possibilité d'un divorce prononcé en France.
Quel effet de ce jugement sur un immeuble situé en Tunisie?
L'immeuble est régie par la loi tunisienne
Laquelle loi va reconnaître que cet immeuble est la copropriété de 2 étrangers.
Comment vous départager?
Si la loi Française prévoit un mécanisme, c'est tant mieux.
Sinon, c'est la Tunisienne.
Bien entendu, ...
C'est éventuellement où vous achetiez cet immeuble
vous vous divorcez en France
et que la loi, d'ici à cette date,
ne changera pas
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne PW210267

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 8
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Re : REPARTITION BIENS EN TUNISIE EN CAS DE DIVORCE
« Réponse #2 le: 18 septembre 2007, 10:20:13 am 10:20 »
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Cordialement.