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Rejet de la comptabilité

Hors ligne sailor

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Rejet de la comptabilité
« le: 03 octobre 2007, 10:21:27 am 10:21 »
bonjour
Je souhaiterai savoir quels sont les cas où il y-a un rejet de la comptabilité pour un exploitant individuel.
et est ce que il y-a obligation d'ouverture d'un compte courant bancaire ou bien y-a t-il un seuil audelà duquel il y-a lieu de tenir un coffre-fort.


Hors ligne samish1111

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Re : Rejet de la comptabilité
« Réponse #1 le: 17 octobre 2007, 06:06:32 pm 18:06 »
salut,

le rejet de comptabilité peut etre fait par les services adminstrative qui utilse la comptabilité comme le controle fiscale ou de CNSS.

si ces services juge que la comptabilté n'est pas tenue conformement au systeme comptable, ils rejette la comptabilité et utilise autres sources d'information pour le calcul d'impot ou les cotisations de la CNSS.

les personnes physique dont le regime d'impot directe est le regime reel tout comme les société ont l'obligation de tenir une comptabilité selon le systeme comptable.

si une personne physique est soumis à l'impot selon le regime forfaitaire (comme les commercant detaillant dont le chiffre d'affaire est inferieure à 100.000 dinars )
elle n'es obliger de tenir une comptabilité reel .

Hors ligne samish1111

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Re : Rejet de la comptabilité
« Réponse #2 le: 17 octobre 2007, 06:08:48 pm 18:08 »
il n'y a pas d'obligation d'ouvrir un compte bancaire sauf pour des cas speciaux ni d'avoir un coffre fort

 

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