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contrat de mariage séparation de biens
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contrat de mariage séparation de biens
6 Réponses
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daisyd1003
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contrat de mariage séparation de biens
«
le:
15 octobre 2007, 06:31:05 pm 18:31 »
Je vais me marier civilement en Tunisie, je suis belge, mon fiancé est tunisien; je souhaite être mariée sous le régime de la séparation de bien; je viens de lire dans l'un de vos post, que ce type de contrat entre une française et un tunisien était valable si lors de la signature du contrat de mariage l'on optait pour la séparation de biens.
En est-il de même en Belgique? Nous souh
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Abdou
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Re : contrat de mariage séparation de biens
«
Réponse #1 le:
16 octobre 2007, 12:13:53 pm 12:13 »
Tu vas te marier en Tunisie. Tu vas opter pour la séparation des bien. Oui c'est possible.
De quoi se mêle le droit belge tant que c'est pas contraire à votre ordre public au sens de droit international privé?
Félicitations
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
daisyd1003
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Re : contrat de mariage séparation de biens
«
Réponse #2 le:
16 octobre 2007, 06:16:18 pm 18:16 »
Merci à toi Karma!
Pas besoin de faire un projet de contrat ici et de le faire envoyer là-bas comme disait l'ambassade belge, d'ailleurs deux notaires consuiltés par téléphone ne comprenaient pas de quoi il retournait!
J'ai lu qu'en France, après 10 ans, on tombait dans le contrat de communauté réduite aux acquêts, ici c'est la communauté pure et simple; en sera-t-il ainsi après 10 ans?
Meilleurs salutations
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meldoise
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Je suis un lama!
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Re : contrat de mariage séparation de biens
«
Réponse #3 le:
16 octobre 2007, 10:29:41 pm 22:29 »
La convention de la Haye s'applique aux ressortissants belges ;
si vous devez vivre en Belgique après votre mariage je vous conseille de consulter votre notaire pour connaître le régime le mieux adapté à votre situation et si vous devez dès votre installation en Belgique opter pour l'un des régimes belges (même situation qu'en France, mais je ne connais pas le régime légal belge).
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daisyd1003
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Re : contrat de mariage séparation de biens
«
Réponse #4 le:
17 octobre 2007, 05:55:20 pm 17:55 »
Toutes mes excuses J'ai appelé "Pionnier" Karma!!!! sorry
Donc, si je comprends bien je serai mariée sous le régime de la séparation, comme je le souhaite, faut-il, malgré tout, consulter un notaire belge à notre installation?
Cordiales salutations
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Abdou
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Re : contrat de mariage séparation de biens
«
Réponse #5 le:
18 octobre 2007, 09:29:31 am 09:29 »
si tu veux!!!
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Alfred Capus
daisyd1003
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Re : contrat de mariage séparation de biens
«
Réponse #6 le:
18 octobre 2007, 07:44:04 pm 19:44 »
On verra... maintenant, je vais partir en Tunisie samedi et nous nous marierons en principe en mars
Merci pour les réponses
Bonne soirée à tous
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