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Imposition société totalement exportatrice

Hors ligne Jivox

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Imposition société totalement exportatrice
« le: 24 octobre 2007, 04:47:59 pm 16:47 »
Bonjour,

Je sais qu'a partir du 1er janvier 2008 le CA d'export sera imposable à 10%. Est 'il vrai que les société crées en 2007 bénéficieront de l'exonération d'impot pendant 10 ans (suivant l'ancien regime)? Si oui, quelles sont les conditions? Faut il faire une demande ou c'est acquis d'office?

Merci

PS : Je pose beaucoup de questions ci-jours ci, merci de votre patience  ;)

Hors ligne skander

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Re : Imposition société totalement exportatrice
« Réponse #1 le: 09 septembre 2008, 02:15:27 pm 14:15 »
Bon jour

Malgrés que l'imposition des benefices provenant del'export à été reporté, il convient de vous eclaircir certain conceptes.

la loi ne considére pas les société totalement exportatrice ayant réalisé leur premiére exportation avant l'entré envigueur de la loi.
les société totalement exportatrice bnificient des avantages lié à l'export pendant dix ans et ceu a compter de la premiére opération d'export.

les société totalement exportatrice continueront à bénificier de l'exonération de la totalité de leurs bénéfices provenant de l'exportation pendant dix ans indépendammet de l'aplication de la nouvelle législation.