Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

service militaire et visa

mag0413

  • **
  • 13
  • 0
service militaire et visa
« le: 14 mars 2008, 01:55:07 pm 13:55 »
bonjour,je vais prochainement me marier avec mon fiancé tunisien.
Celui-çi,a 30 ans,et n'a pas fait son service militaire.
Comment savoir,et ou s'adresser,pour savoir si il est "fiché"?
Car d'après ce que l'on m'a dit,s'il est fiché,il risque de ne pas passer les douanes tunisiennes a l'aérorport,pour venir me rejoindre.
Y a t-il un moyen quelconque de se renseigner sans prendre de risques?
Et s'il n'est pas fiché,passera t-il sans problèmes?
Merci de votre réponse
cordialement

MC

  • ****
  • 217
  • 0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : service militaire et visa
« Réponse #1 le: 14 mars 2008, 03:38:52 pm 15:38 »
Bonjour,

Pour savoir si votre futur mari est fiché, il faut s'adresser au Tribunal militaire compétent géographiquement selon son lieu de résidence.

S'il est "fiché", cela veut dire qu'une condamnation a déjà été prononcée à son encontre et que dès lors, il ne peut plus quitter le territoire tunisien.

S'il n'y a aucune condamnation à son encontre, il pourra voyager librement.

mag0413

  • **
  • 13
  • 0
Re : service militaire et visa
« Réponse #2 le: 14 mars 2008, 04:02:41 pm 16:02 »
merçi de votre réponse MC!!!
Mais doit-il se renseigner auprès de tribunal militaire lui-mème,ou peut-il déléguer quelqu'un?
Celà peut-il se faire par courrier,ou obligatoirement en personne?et enfin,s'il se renseigne,celà aura t-il des conséquences?
Merçi encore de votre aide précieuse
cordialement MAG0413

MC

  • ****
  • 217
  • 0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : service militaire et visa
« Réponse #3 le: 14 mars 2008, 04:31:34 pm 16:31 »
Il peut le faire en personne ou par un intermédiaire mais pas par courrier. Concernant les conséquences, je ne pense pas que cela peut avoir des conséquences dommageables.

mag0413

  • **
  • 13
  • 0
Re : service militaire et visa
« Réponse #4 le: 26 mars 2008, 02:00:01 pm 14:00 »
Bonjour,et merçi MC!!!
Si j'ai bien compris,alors:
-S'il n'y a rien écrit sur son B3,c'est donc qu'il n'est pas fiché,et donc qu'il peut sortir du territoire tunisien tranquillement?
C'est bien ça?
Merçi encore de votre gentille attention
MAG0413

MC

  • ****
  • 217
  • 0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : service militaire et visa
« Réponse #5 le: 26 mars 2008, 06:43:43 pm 18:43 »
C'est bien ça oui :)

Je vous en prie.

 

GoogleTagged