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filles sans frere

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filles sans frere
« le: 23 décembre 2007, 06:41:47 am 06:41 »
Bonjour,

Nous sommes quatre soeurs n'ayant pas de freres, dont les grands-parents sont morts et ayant une panoplie de cousins paternels et maternels.

Nous aimerions savoir comment se reglera la succession des biens de nos parents en cas de deces.

Nous aimerions egalement savoir si nos parents peuvent d'ores et deja (de leurs vivant) laisser un testament dans lequel ils precisent que seuls leurs descendants (nous leurs quatre filles) pourront beneficier de la totalite de leur bien en cas de deces; et si ce testament est valable vis a vis de la loi tunisienne.

Merci de votre aide,
A bientot,
ASAH.
« Modifié: 23 décembre 2007, 09:19:25 pm 21:19 par asah »

Jamel

Re : filles sans frere
« Réponse #1 le: 13 janvier 2008, 08:48:13 pm 20:48 »
En cas de décès de votre père (votre mère), vous et votre mère (votre père) en hériterez : donc vous et le parent survivant serez les seuls héritiers aucun autre ne pourra venir à la succession en votre présence et a fortiori vos cousins.
Cette situation est particulière au droit tunisien des successions et ne se trouve dans aucun autre pays musulman.

Nos respects

Hors ligne asah

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Re : filles sans frere
« Réponse #2 le: 17 janvier 2008, 06:58:45 pm 18:58 »
Merci pour votre reponse.

Pouvez vous SVP nous diriger ce texte de loi qui differencie le droit tunisien de celui des autre pays musulman.

En fait cela fait quelque temps que nous le cherchons et en vain.
Nous avons par contre trouve un texte qui stipule que nous n'heriterons que du 2/3 des biens de nos parents. Ceci inquite beaucoup ces derniers qui ont decide de nous "vendre" leurs biens.

Nous en tant que enfants aimerions, dans la mesure du possible, eviter cette vente.

Merci de votre aide,
ASHA.

Jamel

Re : filles sans frere
« Réponse #3 le: 27 janvier 2008, 05:38:16 am 05:38 »
Tous les textes qui vous concernent sont en ligne sur le site Le code du statut personnel (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Menu.html) et en particulier la section relative au droit de retour spécial (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1100.htm art. 143bis)

Nos respects