Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

cdi mais ...

Hors ligne wk

  • *
  • 1
  • +0/-0
cdi mais ...
« le: 07 janvier 2008, 05:31:35 pm 17:31 »
Bonjour à tous,
c mon premier post, j'ai un cdi signé par mon employeur et moi meme et contient entre autres deux clauses
L’employé est engagé pour une durée indéterminée, la Société  XXX s engage à reprendre l ancienneté de (MOI) acquise auprès de la société YYY. Son ancienneté se calculera à compter de la date 01/05/2004 correspondent à la date d embauche de la Société YYY[/b]
et une autre qui dis
Les présentes résiliations et toutes les autres causes de résiliation de plein droit du présent contrat seront soumises à l’appréciation des tribunaux compétents conformément aux dispositions du code du travail , de la convention cadre et de la convention sectorielle applicable à l’activité de l’employeur et qui doit être en vigueur en Tunisie, cependant les parties convienne que le présent contrat pourra être rompu à tout moment par l’une ou l’autre des parties), sous réserve de respecter un préavis de 2 mois partant de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception émise par l’une ou l’autre des parties souhaitant rompre le contrat. Dans ce cas, la législation en vigueur s’applique.

je voudrais savoir qu'en cas de 4 ans d'anciennité est ce que la derniére clause annule tjrs mes indemnités de licencement

merci d'avance pour votre réponse

petition1

Re : cdi mais ...
« Réponse #1 le: 17 janvier 2008, 01:22:39 pm 13:22 »
Normalement vous n'aurez pas droit à des indemnités de licenciement si votre employeur met fin au contrat en appliquant cette clause. parce que vous vous êtes fait pièger en signant ce contrat.

toutefois, il faut attendre la confirmation d'un membre senior du forum.

Hors ligne MGM

  • *
  • 4
  • +0/-0
Re : cdi mais ...
« Réponse #2 le: 14 mars 2008, 12:50:43 pm 12:50 »
Desolé de reprendre le sujet d'un autre menbre, mais je suis dasn le meme Cas.
Je susi au seins de la meme societé depuis 2001 mais elle viens de changer de nom et par la meme ocationde contrat. Voila le preambule de mon nouveau contrat ( qui sensiblement diferent)
L’employeur de la société XXX reconnaît que l’employé ( moi)  a etait employé par la société YYY depuis 01-01-2000 en contrat de type indéterminé . A cet effet, l’employeur reconnaît a l’employé tous ses droit liés a son ancienneté.
LE reste du contrat est un contrat "type" et je n'est pas le 2ém l'article poster pas wk

Ma question est: en cas de licenciment, est-ce que mon decompte se calcule depuis 2000 ou depuis la date de signature du nouveau contrat.

Merci d'avance

petition1

Re : cdi mais ...
« Réponse #3 le: 18 mars 2008, 08:53:01 am 08:53 »

En cas de licenciement les indemnités de licenciement seront appréciées à/c de la date d'effet de votre premier contrat c-à-d 2000 même si votre employeur n'indique pas dans le 2ème contrat qu'il reconnait cette ancienneté ( voir article 15 du code du travail).

Hors ligne MGM

  • *
  • 4
  • +0/-0
Re : cdi mais ...
« Réponse #4 le: 10 avril 2008, 04:19:17 pm 16:19 »
Merci de votre reponse

petition1

Re : cdi mais ...
« Réponse #5 le: 11 avril 2008, 10:35:49 am 10:35 »

je vous en prie :)

Hors ligne MGM

  • *
  • 4
  • +0/-0
Re : cdi mais ...
« Réponse #6 le: 14 avril 2008, 10:32:07 am 10:32 »
Merci encore de votre aide, est j'espere pas abuser de votre gentillesse.

Toujours dans le meme contexte, il parait qu'on va avoire un avenant pour metre fin a mon contrat initial de la societé xxx ( daté de janvier 2000) est ce que le contenue de cette avenant peut me faire perdre des droit?
Parce le probleme a mes yeux c'est qu'il y a rien qui demontre que la societé xxx et yyy sont liée ( alors que theoriquement ,c'est une "absorbtion" mais aucune trace de cela dans le nouveau contrat)

petition1

Re : cdi mais ...
« Réponse #7 le: 14 avril 2008, 11:01:12 am 11:01 »
Ca dépend du contenu de l'avenant, par ex si cet avenant stipule que vous renoncez à votre ancienneté dans la société xxx, dans ce cas vous ne pourriez plus vous prévaloir de vos droits.

C'est qu'il y a rien qui demontre que la societé xxx et yyy sont liée => normalement les statuts de la société yyy contiennent des clauses telles que changement de dénomination sociale etc...

Veuillez nous communiquer le contenu de cet avenant  avant de le signer.

C'est un plaisir de vous répondre  ;)


Hors ligne MGM

  • *
  • 4
  • +0/-0
Re : cdi mais ...
« Réponse #8 le: 14 avril 2008, 11:23:34 am 11:23 »
Merci beaucoup pour votre disponibilité!
Alors si ca vous derange pas trop, dés que j'ai l'avenant je vous informerez de son contenu.
Merci encore,


 

GoogleTagged