Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Calendrier
Le Panthéon
Forum
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
»
procédure patente
procédure patente
gestionnaire
·
2 ·
6244
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
hambo
Membre confirmé
Messages:
32
Noter l'auteur
+0/-0
Re : procédure patente
Réponse #2 le:
30 janvier 2008, 03:02:36 pm 15:02
Citer
Signaler au modérateur
Le meilleur moyen c'est d'aller vous informer auprès du bureau de contrôle fiscal territorialement compétent (du lieu d'implantation de votre projet), ils vous donneront une liste des pièces à fournir.
gestionnaire
Nouveau membre
Messages:
1
Noter l'auteur
+0/-0
procédure patente
Réponse #1 le:
17 janvier 2008, 08:59:37 pm 20:59
Citer
Signaler au modérateur
salem
nous sommes trois personnes nous voulouns faire un petit projet ensemble à savoir vente accessoires informatique +service de photocopie
Ma question est comment procéder pour avoir une patente.?
merci d'avance.
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Forum
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
»
procédure patente
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025