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Abus de pouvoir ou loi réelle ?

Hors ligne OthRez

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Abus de pouvoir ou loi réelle ?
« le: 07 février 2008, 11:49:11 am 11:49 »

Un ami m'a raconté une histoire assez étonnante et j'aimerais, si possible, avoir votre avis sur la question.

L'ami en question, O., est un résident algérien vivant en Tunisie depuis plus de dix ans. Il a une petite-amie américaine, A., qui fait ses études en Tunisie depuis quelques mois. Elle a également la carte de résidence.

O. habite avec sa famille dans une banlien-X de Tunis. A. habite avec un colocataire à elle dans une banlieu-Y de Tunis.

Un soir, tout récemment, aprés une sortie, ils prennent un taxi pour rentrer et passer la nuit chez elle. Arrivés à un rond point de Tunis-Banlieu-Y, un barrage de police les arrête pour un contrôle d'identité. O. sort sa carte de résidence et A. son permis de conduire américain. Le policier semble satisfait par ses papiers mais demande tout de même un certain nombre de questions aux deux tourteraux :

Le flic : " (s'adressant à O.) Est-tu algérien ?".
O. : "Oui".
Le flic : "Tu bosses à Tunis ?"
O. : "Oui".
Le flic : "T'habites où ?"
O. : "Banlieu X".
Le flic : "(s'adressant à A.) Vous habitez où ?".
S. : "Banlieu Y".
Le flic : "Vous habitez seule ?"
S. : "(troublée) Oui, toute seule".

C'est la que le flic demande à O. de descendre de la voiture de taxi pour discuter. O. s'exécute. Et c'est la où le flic le prend à part pour une nouvelle discussion trés sympathique :

Le flic : "Vous allez où la ?".
O. : "On va chez elle".
Le flic : "Tu n'a pas le droit".
O. : "Pourquoi ?"
Le flic : "Parcequ'il est interdit à un tunisien de sortir avec une étrangère".
O. : "Ah bon ? Je suis pas tunisien !".
Le flic : "Algérien ou Tunisien c'est pareil".
O. : "Bon .. et les Beznessa de Sousse ils sortent bien avec des touristes !"
Le flic : "C'est plus pareil maintenant, on leur a mis une brigade de flic spéciale et c'est plus possible".
O. : "Bon .. comment on fait alors ? Moi et A. on se sépare ici et chacun rentre chez lui ?".
Le flic : "Parfaitement".
O. : "Mais vous pouvez pas nous interdire de partager un taxi jusqu'à chez elle tout de même !"
Le flic : "Si. Si je le voulais, je vous enverrais au poste de police jusqu'au matin. Mais bon, toujours est-il que la solution reste entres tes mains. Je peux soit vous emmener au poste soit vous laisser partir. Et la solution reste entre tes mains."
O. reste perplexe.
Le flic : "Pourquoi tu dit rien ? Qu'est ce que tu pense de ma proposition ?"
O. : "(trés perplexe) Fait ce que t'as à affaire, la Tunisie est un pays de droit. Qu'il advienne ce qu'il advienne."
LE flic : "Moi je devrait vous arréter. Mais tu vois moi aussi je suis jeune, et je voudrais pas foutre en l'air votre soirée, du coup, comme je vous comprend, je vous laisse repartir tout les deux."
O. : "Merci."

Et le taxi redémarre avec O., A., le taxiste, et un grand bêmol pour cette soirée.

Les questions juridiques que je me pose sont les suivantes :

   - Un flic a-t-il le droit, pour un contrôle d'identité de poser une question du type : "Vis-tu seule ?".
   - Existe-t-il réellement une loi qui interdit à un tunisen/ une tunisienne de sortir avec un non tunisien / une non tunisienne.
   - Existe-t-il réellement une loi qui interdit à un algérien en Tunisie de sortir avec une non tunisienne.

Voila.

Hors ligne MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : Abus de pouvoir ou loi réelle ?
« Réponse #1 le: 07 février 2008, 04:38:20 pm 16:38 »
Plusieurs personnes m'ont relaté des faits semblables ces derniers temps.

Pour répondre à tes questions :

Un flic a-t-il le droit, pour un contrôle d'identité de poser une question du type : "Vis-tu seule ?" >>> Non, il n'a aucune autorité pour poser ce genre de question.

Existe-t-il réellement une loi qui interdit à un tunisen/ une tunisienne de sortir avec un non tunisien / une non tunisienne ? >>> Aucune loi ne l'interdit.

Existe-t-il réellement une loi qui interdit à un algérien en Tunisie de sortir avec une non tunisienne ? >>> Aucune non plus.

Il semblerait qu'il y ait actuellement une campagne de répression des jeunes couples mixtes non mariés. Ce n'est pas le premier cas dont j'entends parler. En tout état de cause, ces pratiques policières sont tout à fait illégales.

 

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