" />
adoption majeur - Questions Courtes en Droit Civil - Les forums de JurisiteTunisie
Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Questions Courtes en Droit Civil
adoption majeur
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
adoption majeur
1 Réponses
4714 Vues
marie12
1
+0/-0
Actions
Citer
adoption majeur
«
le:
14 février 2008, 11:21:34 pm 23:21 »
mon mari et moi même aimerions adopter un jeune homme de 20 ans tunisien et orphelin de sa maman.
nous aimerions savoir si nous pouvons le faire étant parent de 3 grands enfants c'est pour cette raison que nous aimerions qu'il soit dans la même tranche d'âge que nos enfants.
si nous pouvons le faire qu'elles sont les démarches à suivre?
cela fait trop longtemps que nous cherchons des renseignements aidez nous svp
Signaler au modérateur
IP archivée
MC
217
+0/-0
Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Actions
Citer
Re : adoption majeur
«
Réponse #1 le:
16 février 2008, 12:34:24 pm 12:34 »
Vous ne pouvez pas adopter un enfant majeur et ce, selon l'article 12 de la loi n° 59-27 du 4 mars 1958.
Si vous décidez par contre d'adopter un mineur (donc âgé de moins de vingt ans), il faudra que celui-ci ait au moins 15 ans de moins que vous.
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Questions Courtes en Droit Civil
adoption majeur