JurisiteTunisie

Cas personnel

alkemist

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Bonjour

Mon père ayant rendu la vie quotidienne impossible à ma mère : (lui interdisant particulièrement de voir tous les membres de sa famille et ayant levé plusieurs fois la main sur elle . Ceci ayant donné lieu à 2 plaintes enregistrées au poste de police), ils ont finalement d'un commun accord decidé d'une séparation et d'entamer une procédure de divorce à l'amiable.

Ma mère a entre temps dû venir subir une lourde operation chirurgicale en France où je l'ai hebergée chez moi pendant 6 mois.

A son retour après sa convalescence, elle a appris que mon père avait profité de son absence pour transformer la procedure amiable et demandé et obtenu gain de cause pour divorce par prejudice arguant que ma mère avait quitté le domicile conjugal et diverses autres calomnies ...

Stupéfaite de cette decision de justice. Elle a demandé comment une telle procedure et un tel jugement pouvait être rendu alors qu'elle en avait pas été informé, sans la moindre preuve et sans la moindre contradiction.
Il lui a été repondu qu'une convocation et une notification lui avaient été envoyées à mon adresse en France par lettre recommandée et que celle ci sont revenues non reclamées.
(Ce qui est totalement faux puisque c'est moi meme qui releve le courrier et que je n'ai jamais reçu d'avis de ce genre. Et sans qu'on accepte de lui présenterle fameux accusé de reception avec le cahcet du bureau de poste français. )

Elle se retrouve donc en situation difficile avec peu de moyens financiers , le handicap d'une operation chirurgicale , affligée d'un tel jugement et privée de ses droits?

Ma question est la suivante :
-Comment un juge peut il ordonner un jugement pareil en de telles circonstances
-De quel recours dispose t'elle pour se sortir de cette situation ?


Merci de votre aide.







« Modifié: 10 septembre 2002, 11:20:02 am 11:20 par alkemist »


Abdou

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1- Comment un juge peut il ordonner un jugement pareil en de telles circonstances ??? ===> la lettre recommandée n'est pas valide qd une partie réside en étranger!
-De quel recours dispose t'elle pour se sortir de cette situation ? le seul recours, c'est d'agir en nullité de procédure et de jugement

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Alfred Capus