Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

les plaques d'immatriculation

Hors ligne Avatas

  • *
  • 24
  • +0/-0
les plaques d'immatriculation
« le: 22 février 2008, 11:06:23 am 11:06 »
Bonjour,


Je souhaiterai savoir s'il y a des normes à respecter quant à l'aspect et l'écriture des plaques d'immatriculation NT en Tunisie.

merci

petition1

Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #1 le: 22 février 2008, 11:48:07 am 11:48 »

Voir arrêté du Ministre du Transport du 25/01/2000, jort n°8 du 28/01/2000.

Hors ligne Avatas

  • *
  • 24
  • +0/-0
Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #2 le: 22 février 2008, 01:28:09 pm 13:28 »
Pourriez-vous m'indiquer ou je peux trouver ce texte ?

Je vous remercie par avance

petition1

Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #3 le: 22 février 2008, 02:51:17 pm 14:51 »
voici un lien http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm

Il suffit de remplir les champs par les références que j'ai mentionnées dans mon dernier message et vous aurez le texte en format pdf ;)

Hors ligne Avatas

  • *
  • 24
  • +0/-0
Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #4 le: 22 février 2008, 05:54:08 pm 17:54 »
Merci infiniement de me répondre aussi efficacement.
Dernière petite question :

Mes plaques d'immatriculation sont dans une police de caractère type "Monotype Corsiva" sur Word
Suis-je en infraction ?
L'arrêté auquel vous faites référence ne parle pas de la "police de caractère" a employer.
Qu'en est-il au juste ?

Beaucoup de voitures en Tunisie ont ce genre de plaques avec ce caractère et au service des mines ont ne m'a pas fait allusion à cela...
Mais un policier aujourd'hui a décidé que j'étais en infraction à cause de la police de caractère employée sur mes plaques...

Merci de m'aider


petition1

Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #5 le: 25 février 2008, 01:21:56 pm 13:21 »

Il faut que vos plaques d'immatriculation soient conformes aux caractéristiques définies dans le tableau de l'article 49 de l'arrêté qui, comme vous l'avez dit, ne parle pas du caractère de l'écriture.

je pense que l'agent abuse de son uniforme.

Hors ligne Avatas

  • *
  • 24
  • +0/-0
Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #6 le: 25 février 2008, 03:08:00 pm 15:08 »
C'est ce qu'il me semblait aussi... .... ...

Peut-être est-ce aussi une question de "matière" de la plaque ?
(je sais pas trop...le policier ne parlait pas très bien le français).

Dans cet arrêté ils parlent de plaques en métal ou "équivalent" ...
Qu'est-ce qui est considéré comme équivalent ? Mes plaques me paraissent suffisamment solides...C'est une matière un peu plastifiée mais assez rigides...donc que dois-je faire sachant que je passe tous les jours devant ce poste et que je n'ai pas d'autres choix...
A nouveau dois-je les changer ?

Je tenais une fois de plus à vous remercier pour votre professionnalisme.
Ce site est excellent...


petition1

Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #7 le: 26 février 2008, 02:02:30 pm 14:02 »
Je vous en prie  :) . C'est vrai jurisite est l'un des meilleurs forums  tunisiens.

Il faut que je vous précise que je ne suis pas un juriste  ;D.


A mon avis changez les si vous ne voulez pas être importuner par les policiers.

Hors ligne Avatas

  • *
  • 24
  • +0/-0
Re : les plaques d'immatriculation
« Réponse #8 le: 26 février 2008, 07:43:04 pm 19:43 »
je pense que c'est ce que je vais faire...

Vous n'êtes pas juriste mais j'ai été renseigné et vous avez pris le temps.
Merci.

 

GoogleTagged