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Auteur Sujet: Mariage mixte - des questions  (Lu 19861 fois)

rakael

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Mariage mixte - des questions
« le: 23 février 2008, 11:50:05 pm 23:50 »
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Je suis une femme hollandaise, et mon mari est tunisien de double nationalité (tunisienne et française). Nous habitons aux Pays-Bas. Nous nous sommes mariés aux Pays-Bas il-y-a 5 ans (marriage civil). Le marriage a été enscrit par l'ambassade français, mais pas (encore) par l'ambassade tunisien. Nous nous sommes aussi mariés dans une mosqué aux Pays-Bas il-y-a 8 ans, mais je n'ai aucun document pour prouver le marriage. Nous avons une fille de 6 ans (née avant notre mariage, mais reconnue par son père pour les trois pays), qui a les trois nationalités (hollandaise, tunisienne et française). J'ai plusieurs questions sur notre situation.

- Est-ce-qu'il est obligatoire d'enscrire notre mariage dans l'ambassade tunisien? Si non: est-ce-qu'il-y-a des avantages pour le faire (ou pas)?
- En retour des vacances en Tunisie avec ma fille, un douanier qui pensait que mon marie n'etait pas la, m'a demandé si j'avais une lettre d'autorisation de mon marie pour voyager avec ma fille. Pourqoui? Ma fille est hollandaise, née aux Pays-Bas et habite aux Pays-Bas, et voyage avec sa mère.
- Mon mari et moi ont acheté une maison en Tunisie, qui est régistré dans son nom. S'il décède avant moi, quels son mes droits et les droits de notre fille? En ce moment, ma belle-mère est encore vivante et mon marie a aussi des frères et soeurs qui ont tous des enfants (garçons et filles).

aline

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #1 le: 24 février 2008, 06:48:57 pm 18:48 »

Bonjour,

Je suis française.

Votre fille a la double nationalité, donc aussi tunisienne, elle doit avoir un passeport tunisien lorsque qu'elle part en Tunisie, sinon elle aura toujours des problèmes. (ma fille est franco-tunisienne)et je sais de quoi je parle.

Au sujet de l'héritage, faîtes très très attention.Pourquoi l'acte d'acquisition de votre maison est au nom de votre mari? et pas aux deux personnes (votre mari et vous).Mon mari est décédé depuis 13 ans et demi et j'ai une fille franco-tunisienne. Lorsque mon mari est décédé en 1994, mon beau-frère, frère de mon mari a fait venir ma fille pour l'acte de notoriété après décès de mon mari délivré par le Juge Cantonal de Tunis, bien sûr on m'a occulté (bien que j'étais mariée avec le père de ma fille) et je n'apparais pas sur l'acte. En ce moment, je me bats pour l'héritage de mon mari, (au décès de mon mari, on m'a fait comprendre que j'étais française et que je n'avais pas le droit d'hériter), ce qui totalement faux j'hériterai d'un 1/8. Je me bats pour sa mémoire. :D

Lorsque on se marie, c'est par amour, et on s'aperçoit après un décès, qu'on est entouré de vautours, de rapaces surtout lorsqu'il s'agit d'héritage, que ce soit à l'étranger ou en France.

Cordialement.

aline

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #2 le: 24 février 2008, 06:54:36 pm 18:54 »
Re-bonjour,

Au sujet de votre mariage qui s'est déroulé dans une mosquée aux  Pays bas, je suppose que pour vous marier, vous vous êtes convertie à la religion musulmane (Le Moufti ne vous a t-il pas délivré un certificat) ? regardez sur un site internet.

Cordialement.

rakael

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Re : Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #3 le: 24 février 2008, 10:48:39 pm 22:48 »

Votre fille a la double nationalité, donc aussi tunisienne, elle doit avoir un passeport tunisien lorsque qu'elle part en Tunisie, sinon elle aura toujours des problèmes. (ma fille est franco-tunisienne)et je sais de quoi je parle.
Ma fille a deux passeports (tunisien et hollandais), juste pour éviter ces problèmes. Mais apparament, il peut avoir une problème quand-même quand elle part la Tunisie avec moi mais sans son père, si je n'ai pas une autorisation écrite de mon mari. J'aimerais savoir si c'est vrai.

Citer
Au sujet de l'héritage, faîtes très très attention.Pourquoi l'acte d'acquisition de votre maison est au nom de votre mari? et pas aux deux personnes (votre mari et vous).
Parce-que on nous a dit que c'était impossible de mettre la maison sur mon nom.
Citer
(...)En ce moment, je me bats pour l'héritage de mon mari, (au décès de mon mari, on m'a fait comprendre que j'étais française et que je n'avais pas le droit d'hériter), ce qui totalement faux j'hériterai d'un 1/8. Je me bats pour sa mémoire.
C'est justement pour ça que je veux m'informer. Mon mari et moi veulent tous les deux mettre tout en ordre.

rakael

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Re : Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #4 le: 25 février 2008, 09:31:59 am 09:31 »
Re-bonjour,

Au sujet de votre mariage qui s'est déroulé dans une mosquée aux  Pays bas, je suppose que pour vous marier, vous vous êtes convertie à la religion musulmane (Le Moufti ne vous a t-il pas délivré un certificat) ?
Oui, c'est vrai, je me suis convertie, mais comme c'était plustôt pour mon marie et pas parce-que c'était très important pour moi, je n'ai pas du tout fait attention pendant la cérémonie. Et même si j'ai eu un certificat (j'en suis pas sure), je ne 'l ai plus aujourd'hui...

aline

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #5 le: 25 février 2008, 05:20:14 pm 17:20 »
Bonjour,

Je ne suis ni juriste, ni avocat, mais je fais cette démarche pour vous aider, sur ce site, j'ai trouvé des avocats et juristes qui ont répondu à mes questions.
1/ Important : Pour vous garantir : recherchez le certificat qui prouve votre conversion à l'Islam (lieu de la Mosquée où vous vous mariés), au moment de l'héritage, vous ne rencontrerez aucun problème étant de confession musulmane (CODE DU STATUT PERSONNEL).

2/ Pour l'achat de votre maison, il était possible qu'elle soit à vos deux noms, pour vous, il suffisait de demander l'autorisation au Gouverneur.

Cordialement

MC

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #6 le: 03 mars 2008, 01:31:21 pm 13:31 »
Bonjour,

Vous posez là une série de questions auxquelles je tenterais d'apporter quelques éléments de réponse :

Citer
- Est-ce-qu'il est obligatoire d'enscrire notre mariage dans l'ambassade tunisien? Si non: est-ce-qu'il-y-a des avantages pour le faire (ou pas)?

- La transcription de votre mariage au Consulat de Tunisie n'est pas obligatoire. Toutefois, elle servira à faire reconnaître votre mariage par les autorités tunisiennes. Ainsi donc, vous pourrez par exemple prétendre à une part dans la succession de votre mari en Tunisie s'il vous prédécède (le huitième en l'occurence). Dans cette optique, il apparaît qu'une telle transcription peut être utile.

Citer
- En retour des vacances en Tunisie avec ma fille, un douanier qui pensait que mon marie n'etait pas la, m'a demandé si j'avais une lettre d'autorisation de mon marie pour voyager avec ma fille. Pourqoui? Ma fille est hollandaise, née aux Pays-Bas et habite aux Pays-Bas, et voyage avec sa mère.

- Votre fille, en tant que tunisienne, aura toujours besoin de présenter son passeport tunisien à la sortie de Tunisie. C'est en présentant ce passeport que les autorités aux frontières déduiront que son père est tunisien. Craignant donc un éventuel enlèvement d'enfant, ils demanderont l'autorisation du père. Cette procédure n'est pas très légale et même inégale dans la mesure où on ne demande jamais l'autorisation de la mère lorsque le père voyage avec l'enfant.

Par précaution, et vu que vous êtes plutôt en bons termes avec votre mari, une autorisation écrite de celui-ci sous la main peut vous éviter d'entrer en conflit avec les agents de la police des frontières (surtout que ce n'est pas vraiment le moment quand on a un avion à prendre  :)).

Citer
- Mon mari et moi ont acheté une maison en Tunisie, qui est régistré dans son nom. S'il décède avant moi, quels son mes droits et les droits de notre fille? En ce moment, ma belle-mère est encore vivante et mon marie a aussi des frères et soeurs qui ont tous des enfants (garçons et filles).


- Comme expliqué plus haut, tant que vous n'avez pas transcrit votre mariage au Consulat de Tunisie du lieu de célébration du mariage civil, vous n'êtes officiellement pas l'épouse de votre mari aux yeux des autorités tunisiennes. Vous ne pouvez donc pas prétendre à un quelconque héritage dans cette situation.

Lorsque vous transcrirez votre acte de mariage, vous pourrez prétendre à hériter le huitième de la succession en Tunisie de votre mari (et ce, indépendemment du fait que vous soyez musulmane ou pas). Votre belle-mère héritera quant à elle du sixième. Tout le reste reviendra à votre fille. Les frères et soeurs de votre mari (et a fortiori leurs enfants respectifs) n'ont aucune vocation à l'hériter puisque celui-ci a un ou plusieurs enfants.

Concernant l'achat de la maison à vos deux noms votre mari et vous : il est en effet possible de posséder un bien immobilier en Tunisie. Il faut obtenir au préalable l'autorisation du Gouverneur. Vous pouvez toujours modifier la propriété déjà acquise par un contrat entre votre mari et vous.

Une question s'impose ici : Avez-vous établi un contrat de mariage aux Pays-Bas ? Si oui, lequel ?
1- Contrat de communauté de fruits et de revenus (Gemeenschap van vruchten en inkomsten) ?
2- Contrat de communauté de biens et pertes (Gemeenschap van winst en verlies) ? ou
3- Contrat de participation légale (Wettelijke deelgenootschap) ?

En espérant avoir pu apporter des éléments de réponse, je demeure à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement,

djamel

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #7 le: 18 mars 2008, 12:04:48 am 00:04 »
bonjour je suis un tunisien je  vais me marié bientot avec une femme française elle es separée pas encor divorcé (le divorce es mi en route )es qu on peu avoir un rdv pour le certificat de capacité de mariage avant d anoncé son divorce ou pas merci d avance . :)

MC

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #8 le: 19 mars 2008, 05:51:26 pm 17:51 »
Il vaut mieux attendre le jugement définitif qui prononce le divorce.

rakael

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Re : Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #9 le: 22 mars 2008, 06:48:17 pm 18:48 »

Une question s'impose ici : Avez-vous établi un contrat de mariage aux Pays-Bas ? Si oui, lequel ?
1- Contrat de communauté de fruits et de revenus (Gemeenschap van vruchten en inkomsten) ?
2- Contrat de communauté de biens et pertes (Gemeenschap van winst en verlies) ? ou
3- Contrat de participation légale (Wettelijke deelgenootschap) ?

En espérant avoir pu apporter des éléments de réponse, je demeure à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement,
Merci pour votre réponse. C'est très utile. Quant a votre question: notre marriage en Hollande c'est dans "Gemeenschap van goederen", le défaut quand on ne fait pas un autre contrat. Tous nos possessions sont communs.

keiquo

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #10 le: 24 avril 2008, 10:12:44 am 10:12 »
bonjour, je vous expose mon probleme:

Elle est iranienne, musulmane.
Lui est syrien, chrétien.
 
Ils se marient à Nice
Ils ont deux enfants nés à Nice
 
Problème: la Syrie ne reconnait pas leur mariage, car, pour ce faire, il faudrait qu'il se convertisse à l'Islam.
 
Les enfants sont sur le passeport de Monsieur;
Mais ils ne peuvent pas avoir de passeport personnels, dans la mesure où, comme dit précédemment, pour la Syrie, les parents ne sont pas mariés...
 
Donc, les enfants ne peuvent pas se déplacer sans leur père... notamment, ils ne peuvent pas franchir les frontières avec leur mère seule...
 
Fiscalement, les parents ne sont pas intéressés à ce que les enfants prennent la nationalité française; ils sont résidents monégasques, mais depuis deux ou trois ans.
 
Quid de la nationalité des enfants?
L'adoption par le mari de la religion musulmane est-elle finalement la seule possibilité pour que ses enfants deviennent syriens et puissent avoir un passeport?
 
merci d'avance de m'apporter un éventuel éclairage sur cette question

MC

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #11 le: 24 avril 2008, 12:09:43 pm 12:09 »
Il faut vérifier les droits syrien et iranien de la nationalité pour trouver la réponse.

Personnellement je n'ai aucune idée de la législation de ces deux pays en la matière.

risa

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #12 le: 03 mai 2008, 09:39:34 am 09:39 »
Bonjour Rakael,

Je suis Risa de nationalité neerlandaise comme toi. tu m'avais ecris en néerlandais mais je crois que ils l'ont enlevé du site. Tu me demandais pour l'héritage mais je dois savoir si tu as des enfants! je me demande si il y une possibilité de me donner ou que je te donne mon adresse e mail comme ca nous pourrons nous parler en neerlandais, et je pourrai te donner toutes les informations dont tu as besoin.
Groeten

dudum2

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Re : Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #13 le: 03 mai 2008, 10:54:01 pm 22:54 »
bonjour, je vous expose mon probleme:

Elle est iranienne, musulmane.
Lui est syrien, chrétien.
 
Ils se marient à Nice
Ils ont deux enfants nés à Nice
 
Problème: la Syrie ne reconnait pas leur mariage, car, pour ce faire, il faudrait qu'il se convertisse à l'Islam.
 
Les enfants sont sur le passeport de Monsieur;
Mais ils ne peuvent pas avoir de passeport personnels, dans la mesure où, comme dit précédemment, pour la Syrie, les parents ne sont pas mariés...
 
Donc, les enfants ne peuvent pas se déplacer sans leur père... notamment, ils ne peuvent pas franchir les frontières avec leur mère seule...
 
Fiscalement, les parents ne sont pas intéressés à ce que les enfants prennent la nationalité française; ils sont résidents monégasques, mais depuis deux ou trois ans.
 
Quid de la nationalité des enfants?
L'adoption par le mari de la religion musulmane est-elle finalement la seule possibilité pour que ses enfants deviennent syriens et puissent avoir un passeport?
 
merci d'avance de m'apporter un éventuel éclairage sur cette question

je n'ai pas résisté, je me suis réinscrit (j'ai changé de travail donc d'adresse mail...)

en fait j'ai déjà vu un cas semblable, une marocaine avec un israelien!

résultat les  enfants d'apatrides nés en France ou qui ne peuvent avoir la nationalité de leurs parents obtiennent la nationalité française! d'autre part, la nationalité des enfants n'a aucun effet sur l e régime fiscal des parents. Donc vous pouvez bénéficier du statut de résidents monégasques!


trompe

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #14 le: 03 mai 2008, 11:00:13 pm 23:00 »
Rakael,Moi  j'ai posé qeulque questions en neerlandais mais bon je vois que c'est effacé.
 salutations

MC

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Re : Mariage mixte - des questions
« Réponse #15 le: 05 mai 2008, 05:42:16 pm 17:42 »
Quel plaisir de retrouver dudum, un des plus anciens membres du forum. Encore une fois, il nous a éclairé de ses précieuses lumières !

 

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