TAXE SUR LA VALEUR LOCATIVE

[ettehcib]

bonjour,
c'est la première fois que j'écris un message, aussi j'espère ne pas faire trop d'erreur.
Qui peut me dire où je peux trouver des informations sur la taxe sur la valeur locative, c'est à dire où trouver les textes de référence juridique (loi/decret) ?
Qui peut m'informer sur le delai de prescription de cette taxe ?
D'avance merci
Ettehcib

[aline]

Bonjour,

Je recherche aussi le calcul de la taxe locative pour un immeuble à Tunis, comment est-elle calculée, est-ce que le montant des loyers annuels encaissés figurent sur la déclaration.

[petition1]

Essayez de visiter ce site http://www.profiscal.com/Etudiants/Accueil_etudiant.htm

Les loyers sont soumis à la tva au taux de 18%.

Voir ce post http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?PHPSESSID=b2adc19412ce6914243869b8961b5294&topic=2070.new

[petition1]

Il y a lieu de préciser que les loyers des immeubles d'habitaion non meublés ne sont pas soumis à la TVA.

veuillez lire la sous-section 1: Régime des loyers dans le premier lien de mon message .