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Auteur Sujet: Banques Off-Shore  (Lu 8507 fois)

sam007dr

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Banques Off-Shore
« le: 16 avril 2008, 02:58:11 pm 14:58 »
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Je cherche les textes de lois qui régissent les Banques Off-Shore
(leur installation en Tunisie , leur dissolution et surtout leur fonctionnement)
Merci
« Modifié: 16 avril 2008, 03:02:43 pm 15:02 par sam007dr »
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Jamel

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Re : Banques Off-Shore
« Réponse #1 le: 16 avril 2008, 08:01:51 pm 20:01 »
Bonjour,
Visitez le site de l'observatoire des services bancaires.
Vous y trouverez tous les textes régissant la profession et l'activité bancaire, hors la règlementation des changes pour le moment.
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sam007dr

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Re : Banques Off-Shore
« Réponse #2 le: 25 avril 2008, 12:12:57 pm 12:12 »
Merci
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fanaga

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Re : Banques Off-Shore
« Réponse #3 le: 16 avril 2009, 06:23:58 pm 18:23 »
voilà la référence du texte qui régie les banques off-shore ;

LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 1985
portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents
(Publiée au JORT du 13 décembre 1985)
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