TCL

[wissem]

EST CE QUE LES SOCIETES SONT TENUES DE PAYER LA TCL EN DEUX REPRISES: c-à-d UNE 1ère FOIS AU NIVEAUX DES RECETTES DE FINANCE AVEC LA DECLARATION MENSUELLE D'IMPOT(TCL,TFP,FOPROLOS,TVA...) ET UNE 2ème FOIS AU NIVEAUX DES MUNICIPALITES

[wissem]

BONJOUR

PEUT ETRE QUE LA QUESTION N'EST PAS BIEN POSEE.
LE PROBLEME EST QUE LA SOCIETE AUQUELLE JE TRAVAILLE  (SARL) A ETE AVISE PAR LA COLLECTIVITE LOCALE POUR PAYER LA TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS(TBI). ALORS QU'ON PAYE LA TCL MENSUELLMENT CONFORMEMENT A LA LOI, CE QUI NOUS REND NORMALEMENT EXONERE DE LA TBI. EST CE QUE CELA EST VRAI? ET D'APRES QUEL TEXTE?

MERCI D'AVANCE

[naceur]

RE : LA SOCIETE DOIT FAIRE UNE OPPOSITION (PAR ECRIT) A LA COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LAQUELLE ELLE DOIT INDIQUER QUE LA SOCIETE A PAYE LA TCL  (ET JOINDRE UNE COPIE DES QUITTANCES DES DECLARATIONS MENSUELLES…)

N.B. : LE MINIMUM DE TCL EST LA TIB