Préavis et démission

[zied]

Bonjour
J'ai démissionné le 15 mars et j'été sous contrat CDD de 2 ans de MAI 2007 à mai 2009 avec un clause de préavis 6 mois.j'ai fait 1 et une semaine et j'ai quitté étand donné que je suis un tech-superieur et non un cadre.j'ai signé un pv de passassion avec 2 de mes collègues mais la direction na pas signé .
Est-ce que je suis un abandon de poste?et est-ce qu'il peuvent demander des domages et intéret et combien???
aider moi SVP et merci

[naceur]

- Apparemment : C’est un abandon de poste (sauf..)

- En principe votre employeur peut des dommages et intérêt (minimum l’équivalent de  6 fois ton salaire)

Slts

[zied]

Merci
Mais moi j'ai un empechment de non concurance de travailler avec eux
Est-ce que sa justifie mon abandonnement???

[naceur]

NB : Il n’y a aucune relation entre la clause de non concurrence et l’abandon de poste
Slts

[zied]

Mais non parceque moi j'ai fait un retour vers mon 1er emploiyeur comme quoi il m'a demander sous la loi de non concurance de rejoindre mon poste et de quitter l'autre entreprise!!!!
ça peut passer?

[naceur]

Après  10 mois (MAI 2007- MARS 2008)… !!  (c’est bizarre)

Slts

[zied]

OUI aprés 10 mois car la loi lui accorde un an de non concurance
aider moi pour savoir combien je dois dans le cas de non respect des délais de préavis???

[petition1]

m'a demander sous la loi de non concurance de rejoindre mon poste et de quitter l'autre entreprise!!!!==> il ne peut prétendre qu'à un dédommagment. donc ça ne justifie pas la rupture de votre contrat.

Pour le non respect du délai-congé (préavis), vous risquez de payer à votre employeur le salaire de la période restant à courir, dans votre cas et si j'ai bien compris c'est 4,5 mois.

Par ailleurs il y'a lieu de vous préciser que la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace, autrement dit cette clause ne doit pas être abusive.

Enfin, un délai-congé de 6 mois pour un CDD de deux ans  c'est de l'aberration.

[zied]

Merci
mais un avocat ma confirmer que mon emploiyeur est fotif car il ma déboché dans la non concurance alors je le dois rien?
c'est possible ou pas ??

[petition1]

je pense que c'est pas vrai.

votre problème est le non respect de la durée du préavis, votre ancien employeur n'a rien avoir avec tout ça.

et puis comme je l'ai expliqué auparavant, votre ancien employeur ne peut pas vous obliger à quitter votre nouvel emploi en se prévalant de la clause de non-concurrence, il ne peut prétendre qu'à des dommages et intérêts.

 

[zied]

Et est-ce que le maximum est de lui payé la periode restante de préavis ou il a droit a d'autres dommages et intérets??

[petition1]

Il ne peut prétendre qu'au salaire de la période restant à courir, cad 4.5 mois.

Ne craignez rien si Zied, les conseils de prud'hommes sont toujours cléments envers les employés.

concentre toi sur votre nouvel emploi

[naceur]

Selon mon avis l’indemnité  minimum = l’équivalent de  6 fois ton salaire ( fin du contrat MAI 2009), en plus il ne peut prétendre à des dommages et intérêts ( justifiés)   
Slts

[petition1]

oups je voulais dire "concentrez vous sur votre nouvel emploi"

[zied]

Merci beaucoup pour votre aide
mais dans mon cas meme que j'ai signé un pv de passation avec deux de mon équipes pour tous mes dossiers et un pv de reciption de mon matriel.
ça peut pas etre un atou pour moi ?
et dans le cas ou je vais payé,je paye au contant ou avec des echillances sur des montionnalités qui normallement et selon la loi ne dépasse pas le 1/3 de mon salaire?
merci d'avance

[petition1]

désolé de vous contredire, mais ce que vous avez avancé est totalement faux.

l’indemnité  minimum = l’équivalent de  6 fois ton salaire ( fin du contrat MAI 2009)===> ou c'est la durée restant à courir du délai-congé (4,5 mois), ou c'est la période restant à courir du contrat de travail ( 1 an : mai 2008-mai 2009)

"en plus il ne peut prétendre à des dommages et intérêts ( justifiés)"===>  une partie a subi un préjudice donc elle est en droit de porter plainte pour dédommagment.

pour le payement des dommages, au cas ou votre employeur portait plainte pour inobservation du délai-congé, normalement c'est une saisie-arrêt ( des retenues mensuelles) dont le montant varie selon votre revenu ( voir art 354 nouveau du CPCC).

[zied]

c'est qoi le CPCC??
ou je peut le trouver??
et j'arrive pas à comprendre combien je le doit??la peride restante de préavis (4,5 mois)ou du contrat(1 an)

[petition1]

cpcc = code de procedure civile et commerciale il est consultable sur ce site http://www.jurisitetunisie.com/textes/index.html.

c'est 4.5 mois, et c'est très improbable et même impossible que votre patron obtient gain de cause s'il porte plainte paske 6 mois de préavis pour un CDD de 2 ans c'est abusif.

vous êtes trop craintif si zied

[zied]

j'arrive pas à comprendre l'art 354 de CPCC
exemple je suis payé à 900 d en net,en cas ou il prend gain de 4000 dt combien je vais payé en max par moi???

[naceur]

Pour un salaire de 900 DT la partie saisissable = 105 DT

J’espère que ce n’est pas totalement faux Petition1 … !

Slts

[zied]

Merci naceur et petetion1
vous etes trop gentils mais je vais attendre encore votre confirmation pour l'inf de 105 dt

[zied]

naceur
vraiment tu ma fait peur lorsque tu ma dis que je dois payer 830 dt par mois??
est-ce qu'il ya quelcun qui peut me dire combien la partie saisissable de mon salaire si je touche 900 dt net par moi???
aider moi c'est trop urgent

[naceur]

Calme toi zied,   les conseils de prud'hommes sont toujours cléments envers les employés.
Si non, trouve un arrangement à l’amiable avec ton ancien  employeur 
Slts