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Questions Courtes en Droit Commercial
RC
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RC
2 Réponses
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Hanks
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RC
«
le:
12 juin 2008, 12:03:30 pm 12:03 »
est ce qu on peut avoir une autre copie d un recu perdu ( wasl ide3 ) ?
est ce que je peut deposer un document une autre fois au greffe du tribunal pour avoir un nouveau recu ?
Merci
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naceur
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Re : RC
«
Réponse #1 le:
12 juin 2008, 12:14:21 pm 12:14 »
Tu n’as qu’à faire une demande au nom de Mr le Juge du RC (en arabe ) pour obtenir un duplicata du reçu.
Slts
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Hanks
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Re : RC
«
Réponse #2 le:
13 juin 2008, 02:54:52 pm 14:54 »
Merci , c est fait .
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