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FCR après un mariage

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Hors ligne FCR

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FCR après un mariage
« le: 02 août 2008, 01:38:44 am 01:38 »
Bonsoir,

Ma question est la suivante, si chaque membre du couple bénéfice d'un FCR avant le mariage, est ce que qq'un d'eux doit perdre ce droit immédiatement après la signature du mariage ou bien il y a un délai de 6 mois pour l'utiliser sinon perdu ?

Merci
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Hors ligne naceur

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Re : FCR après un mariage
« Réponse #1 le: 03 août 2008, 02:52:37 pm 14:52 »
En principe, l'avantage de FCR est par foyer 
Voir le lien http://www.douane.gov.tn/default.htm (essentiellement les documents exigés) 

Slts


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