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Auteur Sujet: divorce de tunisiens mariés en tunisie et vivant en france  (Lu 9149 fois)

slimclub76

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divorce de tunisiens mariés en tunisie et vivant en france
« le: 03 août 2008, 09:10:16 pm 21:10 »
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Bonjour. Je suis tunisien et je suis marié à une tunisienne depuis 3 ans. Nous vivons tous les 2 en France depuis 4 ans. On s'est marié EN TUNISIE selon le régime de la communauté des biens. Selon la loi tunisienne, ce régime inclue uniquement les biens immobiliers acquis après le mariage, mais pas l'argent gagné par chacun des époux. Nous possédons chacun nos propres comptes bancaires (les miens sont plus garnis), mais nous n'avons pas de biens immobiliers. Mon épouse ayant déposé une demande de divorce en France, je voudrais savoir en ce qui concerne le régime matrimonial si c'est la loi française qui s'applique (auquel cas je vais devoir lui céder une bonne partie de mes économies), ou si c'est la loi du contrat (a savoir la loi tunisienne, selon laquelle nous ne possédons pas de biens communs, selon les conventions de lahaye. Merci d'avance

MC

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Re : divorce de tunisiens mariés en tunisie et vivant en france
« Réponse #1 le: 06 août 2008, 09:58:05 am 09:58 »
Bonjour,

C'est la loi tunisienne qui s'applique dans votre cas.

 

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