Auteur Sujet: Développements légaux en DPI  (Lu 11660 fois)

22 février 2002, 09:31:08 pm 21:31
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Lamia

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je me présente: je suis une étudiante tunisienne en 2éme année de DEA (Droit des affaires), j'ai effectué récemment un stage dans un cabinet d'avocats à Los Angeles, et ce même cabinet m'a chargé -maintenant que je suis de retour à Tunis-d'effectuer pour lui des recherches juridiques qui vont lui servir pour le mois de Mars ou se tiendra une conférence à Tunis dont les différents thémes porteront généralement sur le "Droit et l'internet".
Et pour entrer dans le vif du sujet, j'ai été chargée de me renseigner sur les développements légaux récents en matiére de propriété intellectuelle induits par le développement d'internet (Domain name, Trademark, Copyright Infringements ...), et ce dans les pays arabes suivants : la Tunisie, l'Egypte et le Liban.
je dois avouer que je n'avance pas beaucoup dans ma recherche. Pouvez-vous avoir la gentillesse de m'aider, ne serait-ce qu'en m'orientant un peu vers une source d'information.
Merci d'avance
« Modifié: 23 février 2002, 10:06:58 am 10:06 par admin »

23 février 2002, 07:30:29 am 07:30
Réponse #1

Abdou

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En Tunisie, 4 lois ont été adoptées en 2000 et 2001: brevets; marques de fabriques, desseins et modèles, circuits intégrés; Le droit de l'internet en Tunisie est disparate: un code de télécommunication; un decret sur les services à valeur ajouté et un arrêté approuvant un cahier de charges (les références sont disponibles dans l'article le cadre juridique des hyperliens sur notre site).
Pour les autres pays, je n'ai pas une idée fixe; on en parlera si tu veux bien, la semaine prochaine sur ce forum.
« Modifié: 23 février 2002, 10:09:44 am 10:09 par admin »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

14 janvier 2003, 03:16:09 pm 15:16
Réponse #2

oumayma

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je suis en DESS des DTIC et je prépare un exposé sur le régime juridique des noms de domaine.
Je souhaite avoir les textes legislatifs regissant la matière et merci d'avance.
« Modifié: 26 janvier 2003, 08:58:03 am 08:58 par admin »

23 janvier 2003, 01:50:23 pm 13:50
Réponse #3

Abdou

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Salut,
Pour les noms de domaines, je ne pense pas qu'il y a une loi qui lui leurs sont spécifiques. Mais je te conseille de visiter les sites des fournisseurs tunisiens de l'internet: ATI; Planet Globalnet etc et surtout, le site de l'agence internationale pour la propriété intellectuelle qui dispose d'un site excellent avec base de données
« Modifié: 26 janvier 2003, 08:58:28 am 08:58 par admin »
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Alfred Capus