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Propriété intellectuelle
Droit de la Propriété Intellectuelle en Général
le droit d'auteur pour une conception graphique
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Auteur
Sujet: le droit d'auteur pour une conception graphique (Lu 6747 fois)
08 août 2008, 02:16:50 pm 14:16
Lu 6747 fois
mdmultimedia
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4
Noter l'auteur +0/-0
le droit d'auteur pour une conception graphique
Bonjour,
j'ai fait un trvail graphique que j'aimerai avoire l'exclusiviter a mon nom comment je fait pour avoire le droit d'auteur du travail
merci
IP archivée
08 août 2008, 03:05:44 pm 15:05
Réponse #1
naceur
juste quelqu'un de bien !
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Superviseur
Messages:
3 516
Noter l'auteur +3/-0
Re : le droit d'auteur pour une conception graphique
Voir ce lien …..
http://www.inorpi.ind.tn/fr/texterub.asp?Code=propriete&table=tab_rubrique&nomrubrique=Propri
été%20industrielle
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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