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bénéficier de la nationalité tunisienne par filiation

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bénéficier de la nationalité tunisienne par filiation
« le: 16 août 2008, 04:07:07 pm 16:07 »
bonjour, né en mai1941 a tunis de mére tunisienne et de pére algérien j'ai vécu toute ma jeunesse a tunis ainsi j'ai fréquenté les écoles tunisiennes jusqu'a l'age de 18 ans par la suite j'ai travallé comme comptable a la municipalité de tunis pendant 4 années mon frére et ma soeur né en 1947 sont tunisiens pour moi j'ai présenté une demande de nationalité tunisienne celle-ci est subordonnée a une preuve de séjour de cinq ans en tunisie pourquoi? cette discrimination par rapport a mes fréres le droit tunisien permet a la tunisienne de transmettre sa nationalité aux enfants issus d'un mariage avec un étranger l'algérie a adoptée la meme loi depuis deux ans ou est la réciprocité dictée par les conventions algerie-tunisie merci de ma répondre voici mon e-mail ahmedfewzi@yahoo.fr  
« Modifié: 18 août 2008, 01:20:44 pm 13:20 par sialu »

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Re : bénéficier de la nationalité tunisienne par filiation
« Réponse #1 le: 20 août 2008, 11:24:22 am 11:24 »
Salut,
En 1941, la loi ne permettait pas à la mère de transmettre automatiquement sa nationalité tunisienne à ses enfants si le père n'est pas tunisien.
Pour la durée des cinq ans en Tunisie, c'est la règle! Et même avec cette règle, rien n'est automatique. Donner sa nationalité revient à la discrétion totale des autorités du pays, qui exercera librement sa souvraineté dans cette question en particulier.
Néanmoins, et telles sont les circonstances, il semble que tu as de bonnes chances à l'avoir.
Cordialement
« Modifié: 20 août 2008, 11:28:50 am 11:28 par jfat »

Hors ligne sialu

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Re : bénéficier de la nationalité tunisienne par filiation
« Réponse #2 le: 20 août 2008, 09:34:19 pm 21:34 »
salut merci de m'avoir répondu vous me confirmez l'obligation de séjour de cinq années et le droit de souveraineté des autorités tunisienne que je ne contestes pas c'est tout a fait légitime le code de la nationalité tunisienne dans son article 6 alinéa 3 qui est mon cas ne mentionne pas la différence de traitement de mon dossier par rapport aux dossiers de mes frères nés en 1947 y a t'il ? un additif a la loi que je l'ignore pour votre information je porte a votre connaissance que la relation de mes parents algériens avec la Tunisie date de plus d'un siècle et demi depuis 1850 les cousins germains de mon père sont tunisiens mon aïeul et décoré du nichen du temps du bey de Tunis et mon père aussi pour la raison suivante d'avoir contribués a la prospérité de la Tunisie par le biais des échanges commerciaux.ceci n' a rien avoir avec le traitement de mon dossier c'est de l'histoire et encore beaucoup a raconter.     

Hors ligne jfat

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Re : bénéficier de la nationalité tunisienne par filiation
« Réponse #3 le: 20 août 2008, 09:46:53 pm 21:46 »
Salut,
Je comprends parfaitement votre frustration. Mais seulement, quand la loi est faite, elle ne distingue pas entre les ressortissants des pays (Algérie, Maroc, Lybie, France, Mali, etc...).
Vous devez comprendre que la transmission de la nationalité s'effectue cas pas cas et que c'est une question délicate et sensible pour tout pays au monde.
Soyez optimiste et ne perdez pas espoir.
Cordialement

Hors ligne sialu

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Re : bénéficier de la nationalité tunisienne par filiation
« Réponse #4 le: 21 août 2008, 11:43:59 pm 23:43 »
salut et encore merci vous me donnez beaucoup de courage et d'espoir j'ai beaucoup plus d'affinités coté maternel que paternel. je me trouve beaucoup plus a l'aise en Tunisie qu'ailleurs.

 

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