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Auteur Sujet: Conditions pour un mariage tuniso-français  (Lu 5120 fois)

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Hors ligne fisfis

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Conditions pour un mariage tuniso-français
« le: 20 août 2008, 11:34:41 am 11:34 »
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Bonjour,
S'il vous plait j'ai pas encore de réponse et ma situation est urgente.
Je compte inchallah l'été prochain me marier avec ma cousine de nationalité française.

S'il vous plait quels sont les conditions à remplir ainsi que les étapes à faire pour signer notre contrat de mariage.
Je compte me marier en Tunisie et ma cousine a la nationalité française uniquement.

Merci pour me répondre.

merci encore une fois.
« Modifié: 21 septembre 2010, 08:52:16 am 08:52 par Jamel »

Hors ligne naceur

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Re : Conditions pour un mariage tuniso-français
« Réponse #1 le: 23 août 2008, 11:22:40 am 11:22 »
=> Les conditions pour la conclusion d'un contrat de mariage sont :
 -les deux parties ne doivent pas être frappées d’empêchements légaux
- l’âge des deux parties ne  doit pas être au-dessous de celui de la majorité matrimoniale (à défaut autorisation parentale ou la décision du juge cantonal )

=> Les pièces à fournir pour la conclusion d'un contrat de mariage sont :
- extrait de naissance des deux parties délivré depuis moins de trois mois
- copie cartes d’identité nationale ou Passeports  des deux parties le cas échéant
- un certificat médical prénuptial pour chacun des futurs époux
- présence de deux témoins majeurs et détenteurs de documents d’identité ( CIN tunisienne )

Slts
« Modifié: 21 septembre 2010, 08:52:45 am 08:52 par Jamel »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا