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عقد قران

Hors ligne fisfis

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عقد قران
« le: 27 août 2008, 11:32:49 am 11:32 »
Bonjour,

Je compte inchallah l'été prochain signer un contrat de mariage(عقد قرانet non pas le mariage) un  avec ma cousine de nationalité française.

S'il vous plait quels sont les conditions à remplir ainsi que les étapes à faire pour signer notre contrat de mariage.
Je compte me marier en Tunisie et ma cousine a la nationalité française uniquement.


Merci pour me répondre.

Hors ligne naceur

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Re : عقد قران
« Réponse #1 le: 28 août 2008, 04:44:52 pm 16:44 »
=> Les conditions pour la conclusion d'un contrat de mariage sont :
 -les deux parties ne doivent pas être frappées d’empêchements légaux
- l’âge des deux parties ne  doit pas être au-dessous de celui de la majorité matrimoniale (à défaut autorisation parentale ou la décision du juge cantonal )

=> Les pièces à fournir pour la conclusion d'un contrat de mariage sont :
- extrait de naissance des deux parties délivré depuis moins de trois mois
- copie cartes d’identité nationale ou Passeports  des deux parties le cas échéant
- un certificat médical prénuptial pour chacun des futurs époux
- présence de deux témoins majeurs et détenteurs de documents d’identité ( CIN tunisienne )
Voir ce lien : http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/prestation_service2.htm

Slts/Naceur
« Modifié: 21 novembre 2008, 09:47:08 pm 21:47 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne newman

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Re : عقد قران
« Réponse #2 le: 31 août 2008, 06:56:10 pm 18:56 »
mais il faut encore que votre cousine delivre une attestation pour autorisation de mariage delivrée par les services consulaires de la France

 

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