Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit des Sociétés
Vente en gros et vente en détails
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Vente en gros et vente en détails
3 Réponses
5282 Vues
fisfis
54
+0/-0
Actions
Citer
Vente en gros et vente en détails
«
le:
28 août 2008, 12:22:49 pm 12:22 »
bonjour,
En fait s'il ya possibilité les obligations en matière de TVA et IS des sociétés de vente en gros et des sociétés de vente en détails, ainsi qu'une comparaison ente ces 2 sociétés fiscalement et comptablement.
Merci de me répondre.
urgent SVP
Signaler au modérateur
IP archivée
a-wajdi
Actions
Citer
Re : Vente en gros et vente en détails
«
Réponse #1 le:
02 novembre 2008, 07:03:32 pm 19:03 »
Bonjour,
En matière comptable, pas de différences majeures.
En matière fiscale :
- La vente en gros est une activité assujettie à la TVA. La vente à des non assujettis est soumis à la majoration.
- La vente en détail n'est pas assujettie à la TVA. Une demande d'option à la TVA est obligatoire pour permettre la récupération de la TVA. La majoration n'est pas faite.
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
3 513
+5/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : Vente en gros et vente en détails
«
Réponse #2 le:
02 novembre 2008, 10:55:37 pm 22:55 »
Citation de a-wajdi : --------------
La vente en détail n'est pas assujettie à la TVA
. Une demande d'option à la TVA est obligatoire pour permettre la récupération de la TVA. La majoration n'est pas faite.
J’ajoute : -------------------
L’article 2 du code de la TVA stipule que « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée [.....] les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d'affaires annuel global égal ou supérieur à 100 000 dinars [...] »
Slts/Naceur
«
Modifié: 02 novembre 2008, 11:08:17 pm 23:08 par naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
a-wajdi
Actions
Citer
Re : Vente en gros et vente en détails
«
Réponse #3 le:
03 novembre 2008, 01:56:56 pm 13:56 »
Toujours est-il, quand on est au détail il faut demander l'option à la TVA, car on ne commence pas par un CA supérieur à 100.000 (si CA supérieur à 100.000 et on ne demande pas l'option, l'administration fiscale peut le faire)..
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit des Sociétés
Vente en gros et vente en détails
GoogleTagged
google
jurisitetunisie