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Banque de données

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Banque de données
« le: 13 septembre 2008, 02:21:46 pm 14:21 »
Bonjour;

Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.

Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.

Cordialement.

N.B : J’ai déjà publié ce sujet dans le forum de droit des sociétés mais je n’ai pas eu de réponse. Il se peut que le sujet n’entre pas dans son domaine d’intérêt.