Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Conseil constitutionnel

Hors ligne depassage

  • *
  • 11
  • +0/-0
  • Allo!
Conseil constitutionnel
« le: 19 janvier 2003, 11:38:06 am 11:38 »
Merci bien de votre site,
je voudrais des informations sur le conseil constitutionel tunisien. J'espère que mon message sera reçu.
« Modifié: 19 janvier 2003, 11:38:29 am 11:38 par depassage »
Merci pour votre aide

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 520
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Conseil constitutionnel
« Réponse #1 le: 23 janvier 2003, 02:06:16 pm 14:06 »
quelles informations?? suffit de voir la constitution tunisienne disponible sur le site  :)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus