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nationalité tunisienne

Hors ligne giovanni27

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nationalité tunisienne
« le: 08 octobre 2008, 12:03:31 pm 12:03 »

bonjour
mon pere italien né en tunisie en 1939 de mere italienne aussi né en tunisie
a la date de sa naissance il y avait le code de la nationalité decret beylical du 8 novembre 1921 qui stipulait dans son art 1

Est Tunisien, à l'exception des citoyens, sujets ou ressortissants de la Puissance protectrice autres que nos sujets tout individu né sur le territoire de Notre Royaume de parents dont l'un y est né lui même, sous réserve des dispositions des conventions ou traités liant le Gouvernement tunisien».
(Decreto beylicale sulla nazionalità degli stranieri in Tunisia, Parigi, 8 novembre 1921, ASE, Cont., 29)


cet article s'applique au cas de mon pere
est ce que mon pere peut il demander la nationalité tunisienne par naissance en application du decret beylical du 8 novembre 1921
remarque : au moment de sa naissance en 1939 existait uniquement le decret beylical du 8 novembre 1921 voici le lien http://www.prassi.cnr.it/prassi/content.html?id=1136

les codes de la nationalité de 1956 et 1963 ne lui permettent que la naturalisations
lui il veut que on lui reconnaise la nationalité tunisenne de naissance
est ce que il peut demander qu'on lui aplique la loi de 1921 qui etait en vigueur au moment de sa naissance
les codes de 1956 et 1963 ont été promulgué apres sa naissance

nous sommes italien né en tunisie tres attaché a ce pays nous voulons obtenir la nationalité tunisienne par la naissance , nous ne voulons pas etre naturalisés
car comme vous savez il existe une difference entre tunisien d'origine et tunisien naturalisé

ma question : s'il vous plait apres avoir consuler ce lien http://www.prassi.cnr.it/prassi/content.html?id=1136

mon pere est il tunisien de naissance par le double droit du sol
peut il presenter une demande au tribunal comme le stipule les articles du ontentieux de la nationalité