" /> Certificat de coutume - Mariage tunisienne/non-musulman - Les forums de JurisiteTunisie
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Certificat de coutume

Safwen

Certificat de coutume
« le: 17 octobre 2008, 06:53:32 pm 18:53 »
Bonjour à tous,
Une question simple... Est ce qu'une tunisienne qui compte se marier avec à français non musulman peut obtenir le certificat de coutume au consulat de tunisie ou est ce que l'attestation de conversion est obligatoire?
Merci,
Safwen

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Re : Certificat de coutume
« Réponse #1 le: 18 octobre 2008, 04:42:42 pm 16:42 »
Le certificat de coutume attestera que vous remplissez les conditions prévues par votre loi nationale pour vous marier (exigé avant la célébration du mariage). Ce document peut être délivré par l’ambassade ou le consulat de votre pays d'origine

Par contre,  la transcription conversion se fait après le mariage (au vu de l’acte de mariage)

Slts/Naceur
« Modifié: 20 octobre 2008, 08:26:18 am 08:26 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Safwen

Re : Certificat de coutume
« Réponse #2 le: 19 octobre 2008, 01:01:19 pm 13:01 »
Bonjour.,
Merci Naceur... Mais j’insiste sur la question car la réponse ne me semble pas trés claire. Il y a la loi, il y a la pratique et il y a beaucoup de flou entre les deux… Je vais vous expliquer d'où vient ma question.
Je suis français et je me prépare à me marier avec une tunisienne.
On a commencé à se renseigner en ce qui concerne les papiers qu'il faut… en regardant sur le net on a lu sur plusieurs blogs que le certificat de coutume n'est délivré que si je présente l'attestation de conversion. Exemple de témoignages:
http://leblogdenadouille.blogspot.com/2008/01/mariage-tunisienne-non-musulman.html
Ma futur épouse est très timide et fait un blocage depuis qu’elle a lu ces témoignages, elle a peur qu’on lui refuse ce certificat (en plus du fait qu’elle appréhende le fait qu’on la traite mal au consulat ce qui semble être courant dans ces cas là…). Du coup, notre dossier à la mairie est bloqué et je ne sais pas quoi faire…
Il parait que cela dépend du consul qui en gros décide s’il veut ou pas donner le certificat de coutume (ce qui me semble ridicule, le consul n’est pas supposé faire du favoritisme, c’est de l’administratif à ce que j’ai compris, il y a un code à suivre comme en France je penses ??)…
Bref, ce que je veux comprendre c’est : que dis la loi en ce qui concerne le certificat de coutume pour une tunisienne qui va épouser un non musulman? qu'en est il dans la pratique?… et ensuite s’il y a des témoignages dans un sens ou un autre ils sont les bienvenus…
Merci d’avance,
Safwen

Hors ligne naceur

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Re : Certificat de coutume
« Réponse #3 le: 20 octobre 2008, 08:38:07 am 08:38 »
La réponse à ta question se trouve dans ton exemple
http://leblogdenadouille.blogspot.com/2008/01/mariage-tunisienne-non-musulman.html
"  1 février 2008 11:23 
            Nadouille a dit…
D'un point de vue pratique (je l'ai fait) :

Le consulat délivre le certificat de coutume sans demander de conversion, la mairie accepte de célébrer le mariage et les autorités tunisiennes ne reconnaissent le mariage que si le mari se convertit c'est aussi simple que ça. ……
"

Ce que je veux dire il faut distinguer entre transcription de mariage en Tunisie  et  certificat de coutume

N.B. : La certificat de conversion à l’islam n’est exigé que si la célébration de mariage sera faite en Tunisie ou la transcription de mariage en Tunisie

Slts/Naceur
« Modifié: 20 octobre 2008, 07:05:47 pm 19:05 par naceur »
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