professions libérales

[sof]

salut, y-a-t'il une note commune qui a autorisée aux professions libérale (BNC) de tenir une comptabilité simplifiée telque celle tenue par la catégorie BIC si chiffre d'affaire < 100 000. En d'autre termes ont ils droit au régime réel simplifié (je ne parle pas du forfait d'imposition de 70%).

[naceur]

La seule note commune qui parle de la comptabilité simplifié est la  Note commune n° 17/1995  (DGI 1995/24 )

Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux, sont assujetties à la tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable (Art. 66 du Code de l’IRPP et IS)

Slts/Naceur

[$ou]

Ce qui dérange plutôt pour les professions libérale ce n'est pas la tenue de la comptabilité elle-même, mais plutôt la pression déclarative ( 17 déclarations fiscales par exercice )

[enis]

Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux, sont assujetties à la tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable (Art. 66 du Code de l’IRPP et IS)

Ops, voilà que le sujet m'intrigue aussi! Je suis bien une personne physique, profession libérale, BNC mais j'ai une comptabilité simplifiée c-à-d rien que le registre côté paraphé.

[naceur]

Ops, voilà que le sujet m'intrigue aussi! Je suis bien une personne physique, profession libérale, BNC mais j'ai une comptabilité simplifiée c-à-d rien que le registre côté paraphé.

mieux vaut tard que jamais

Slts/Naceur