Mon employeur ne me donne plus de travail

[paysan]

Mon employeur ne me donne plus de travail: que puis-je faire?

[Jamel]

Situation bien étrange mais que l'on rencontre certainement dans les grandes entreprises ...
Il s'agit en fait d'une forme de harcèlement moral - voir la question d'Adam dans ce même filet de discussion.
Le code du travail tunisien n'indique pas d'une façon explicite que la fourniture de travail par l'employeur est l'une de ses obligations fondamentales et peut-être est-ce bien normal car une telle attitude de l'employeur est difficilement envisageable de la part du législateur.
Il n'empêche que c'est bien le cas et que celui-ci est tenu, dans le cadre d'une activité régulière normale de vous fournir du travail.
Il me semble qu'en cas de persistance, votre situation peut aboutir à une résolution judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur et vous ouvrant droit à réparation comme en cas de licienciement sans cause.
Qu'en pensent nos spécialistes?

[Visiteur en attendant]

Refus de fournir du travail et démission: Lu pour vous

"... certaines situations équivoques créées par le comportement de votre employeur ne peuvent pas faire de vous un démissionnaire. C'est le cas de la démission forcée. Si vous êtes contraint à la démission parce que l'on ne vous donne plus de travail, que l'on vous a muté ou que l'on vous donne un travail déqualifié pour vous inciter à partir, sachez que vous devez l'indiquer de manière explicite dans votre lettre de démission, car du point de vue pénal de telles démissions peuvent être assimilées à des licenciements. "

Vous pouvez trouver l'article complet à Monster.fr

[Administration des forums]

La question de lyes ne précise pas qu'il s'agit ou non d'un travail à domicile. Si tel était le cas, je voudrais renvoyer à l'arrêt Cass. soc. 10 octobre 2001, N°Q99-45.420, arrêt N° 4074 (France) dont voici un résumé:
"L'employeur d'un travailleur à domicile, s'il n'a pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur, ne peut cependant modifier unilatéralement et sans justification de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération.
La diminution importante, puis la suppression, de la rémunération d'un travailleur à domicile, non justifiée par la perte d'un marché invoquée par l'employeur qui avait embauché dans le même temps d'autres travailleurs à domicile, est fautive et justifie sa condamnation à dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié. "
Source : Lyon-Caen Fabiani Thiriez

[Adam]

Dans le même ordre d'idée, s'il s'agit d'un journaliste pigiste, voici un autre arrêt :

N° 526.- CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE.
Licenciement. - Cause. - Attitude de l'employeur. - Cessation de la fourniture de travail. - Journaliste pigiste. - Condition.
Si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail au journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir du travail.
Par suite l'interruption de cette relation de travail s'analyse en un licenciement.
SOC. - 1er février 2000. REJET
N° 98-40.195. - C.A. Grenoble, 10 novembre 1997. - Société Editions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet M. Gélineau-Larrivet, Pt. - M. Le Roux-Cocheril, Rap. - M. Duplat, Av. Gén. - M. Delvolvé, la SCP Boré, Xavier et Boré, Av.

[sa1973]

bonjour,

a mon avis tu demandes par écrit, qu'il te donne du travail.

[Jamel]

Une entreprise privée ne peut à mon avis se passer d'un employé tout en continuant à le payer à ne rien faire. Ce genre de situation ne se présente par contre que dans l'administration ou les entreprises publiques où la réglementation régissant les licenciements est plus rigide.
 
Il est bon à cet effet de rappeler que les autorités ont dans un élan de solidarité par le passé incité les entreprises publiques ou assimilées à recruter notamment des  universitaires même si les besoins n'étaient pas imminents. Cette situation a permis à certains responsables qui ont pu trompé tout leur monde à mettre à l'écart leurs employés, paradoxalement, les plus compétents et ce  pour des raisons d'ordre purement personnelles le plus souvent.

Il est vrai que ces responsables ne paient rien de leur poche ... et que par le seul fait que les autorités leur aient fait confiance et les aient placé dans les postes de responsabilité qu'ils occupent ils trouvent le moyen d'assouvir leurs malsains désirs et/ou régler leurs comptes avec les "insoumis".

Quels recours dans ce cas et que prévoit la législation les régissant dans ce cas? Abus de biens publics pourquoi pas?

[sa1973]

bonjour,

je vous présente ce que mon patron a fait dernièrement:
 il a externalisé la comptabilité. sachnat qu'il y a deux comptables permanents!
Il a signé une convention avec un conseillé en gestion pour lui donner des conseil sur des problèmes importants.sachant que la socièté est en redressement judiciaire.

il a commencé à prendre des decisions, qui vont dans le sens d'ignorer l'équipe financière existante en lui gardant, bien, leurs titres. en effet, il y a un chef de département financier, un responsable des opérations comptables et un responsable de la fiscalité de l'entreprise.
ce qui nous avons, tous, compris, c'est qu'il veut nous stresser et nous pousser à démissionner.
Sinon, nous laisser les titres et fait ce qu'il veut faire et en cas de problème, c'est nous, qui assumeront les responsabilité.

Nous avons demandé des éclaircissements par écrit sur nos postes et titres. Mias pas de réponse.

Qu'est ce que vous en pensez.

merci
nsa