JurisiteTunisie

Avance sur facture

yaz2fr

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Salut a tous
je voudrais savoir comment établir une facture qui a été régle d'avance c.a.d est ce que le montant de la facture sera nulle ou pas et qu'elle est l'assiette de calcul de la TCL.
merci d'avance



naceur

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Question : -----------------
je voudrais savoir comment établir une facture qui a été régle d'avance c.a.d est ce que le montant de la facture sera nulle

Réponse : -----------------
Si la facture mentionne le montant de l’avance (à déduire),  le net à payer (à réclamer ) sera certainement  « Zéro »

Question : -----------------
qu'elle est l'assiette de calcul de la TCL.

Réponse : -----------------
L’assiette de la TCL = Chiffre d’affaires brut local (TTC) y compris les ventes locales en suspension de TVA

Slts/Naceur


« Modifié: 12 novembre 2008, 01:17:56 pm 13:17 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا