" /> Avance sur facture - Droit Commercial Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Avance sur facture

Hors ligne yaz2fr

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Avance sur facture
« le: 12 novembre 2008, 12:24:09 pm 12:24 »
Salut a tous
je voudrais savoir comment établir une facture qui a été régle d'avance c.a.d est ce que le montant de la facture sera nulle ou pas et qu'elle est l'assiette de calcul de la TCL.
merci d'avance

a-wajdi

Re : Avance sur facture
« Réponse #1 le: 12 novembre 2008, 12:38:07 pm 12:38 »
C'est une facture comme les autres.

Hors ligne naceur

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Re : Avance sur facture
« Réponse #2 le: 12 novembre 2008, 01:14:17 pm 13:14 »
Question : -----------------
je voudrais savoir comment établir une facture qui a été régle d'avance c.a.d est ce que le montant de la facture sera nulle

Réponse : -----------------
Si la facture mentionne le montant de l’avance (à déduire),  le net à payer (à réclamer ) sera certainement  « Zéro »

Question : -----------------
qu'elle est l'assiette de calcul de la TCL.

Réponse : -----------------
L’assiette de la TCL = Chiffre d’affaires brut local (TTC) y compris les ventes locales en suspension de TVA

Slts/Naceur


« Modifié: 12 novembre 2008, 01:17:56 pm 13:17 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا