" /> Aide urgente s'il vous plait - Mariages Mixtes - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Aide urgente s'il vous plait

Hors ligne fisfis

  • ****
  • 54
  • +0/-0
    • Voir le profil
Aide urgente s'il vous plait
« le: 19 novembre 2008, 10:27:22 am 10:27 »
Bonjour,

En fait j'ai pris un rendez vous pour un CCM ( Certificat de capacité de mariage) le Mercredi le 22/07/2009 entre 10:15 et 10:45, mais la date me convient pas vu que le CCM sera prêt dans environ 2 mois et ma fiancée ne peut venir qu'on été car elle étudie en France.

J'ai appelé l'ambassade plusieurs fois mais personne ne répond et ce durant presque 1 mois. Pour ce fait ma fiancée est venue  de France et nous sommes partis les 2 à l'ambassade de France pour régler la situation mais ils nous ont dit à la porte que vous devez appeler le répondeur ou bien leur numéro qui répond pas en fait.
S'il vous plait je vous jure j'ai rien trouvé comme solution, y a t-il une solution?

Merci de me répondre.


Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Aide urgente s'il vous plait
« Réponse #1 le: 19 novembre 2008, 12:25:37 pm 12:25 »
Voici les cordonnés du Consulat de France (Service Etat civil) à Tunis : 

Consulat général de France à Tunis
1, Place de l’Indépendance
1000 Tunis
Téléphone : (00 216) 71.105.000
Télécopie : (00 216) 71.105.001
E-mail. : courrier@consulfrance-tunis.org
Dépôt des demandes de CCM et de transcription de mariage
uniquement sur RDV au 88 40 80 08


Slts/Naceur
« Modifié: 19 novembre 2008, 12:28:41 pm 12:28 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne fisfis

  • ****
  • 54
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Aide urgente s'il vous plait
« Réponse #2 le: 20 novembre 2008, 07:49:13 am 07:49 »
Merci

Mais je voulais savoir comment ça se passe une fois le CCM sera prêt sachant que je vais signer cet été l'acte de mariage.

Merci

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Aide urgente s'il vous plait
« Réponse #3 le: 21 novembre 2008, 09:35:55 pm 21:35 »
Question : -------------
je voulais savoir comment ça se passe une fois le CCM sera prêt sachant que je vais signer cet été l'acte de mariage.

Réponse : -------------
Voir ce lien : http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/prestation_service2.htm

Slts/Naceur


Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 30 novembre 2008, 06:14:08 pm 18:14 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Aide urgente s'il vous plait
« Réponse #4 le: 01 janvier 2009, 05:32:03 pm 17:32 »
suite à une demande en m.p. (je reposte la réponse)

CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MARIAGE :

Conditions d'obtention :
Les futurs époux doivent remplir toutes les conditions légales du mariage :
- Avoir atteint l'âge légal et à défaut une autorisation du tribunal.
- Le consentement des futurs époux.
- Une confirmation faite par deux témoins honorables de l'exemption des futurs époux de tous les cas d'empêchements prévus par la loi.
- La fixation d'une dot au profit de l'épouse.

Pièces à fournir :
- extrait de naissance de chacun des deux conjoints
- certificat médical prénuptial.
- photocopie de la carte d'identité nationale ou autre document officiel justifiant l'identité de chacun des deux conjoints
- autorisation du tribunal pour ceux qui n'ont pas atteint l'âge légal.
- accord écrit du tuteur par acte authentique s'il n'assiste pas à la conclusion du mariage, et ce aussi bien pour l'homme que pour la femme qui n'a pas atteint la majorité.
- Extrait de l'acte de décès du mari ou de la femme pour les veufs et les veuves, expédition du jugement de divorce pour les divorces.
- Autorisation administrative pour ceux qui sont des forces de sécurité intérieure, soumis à une autorisation préalable de mariage tels que les agents actifs, de la douane et de l'armée nationale.
- Attestation du consulat ou de l'ambassade attestant la possibilité de contracter le mariage pour les étrangers.
- Attestation de conversion à l'Islam pour les non musulmans qui souhaitent se marier avec une tunisienne musulmane.
- Présentation de la carte d'identité pour chacun des deux témoins qui doivent répondre aux conditions légales requises.

Etapes de la prestation :
les intéressés (les deux époux ou leur représentant muni d'une procuration officielle) doivent :
- présenter une demande à l'officier de l'état civil
- fournir les pièces exigées
- fixer une date pour la conclusion du mariage
- les intéressés ainsi que les témoins et l'officier de l'état civil doivent signer le contrat de mariage

s.v.p. ne demdandez plus des questions en m.p.(sauf pour un complément d'information)

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 01 janvier 2009, 06:05:11 pm 18:05 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا