calomnie

[iphitos]

bonjour,

j'ai été denoncé par mon ex epouse au service du fisc; le contenu de la lettre etait queje corrompais les agents du fisc, que je ne payais pas mes impôts.... j'ai subi une verification approfondie et un redresement qui me seraient jamais arrivés si y avait cette dénonciation. le rapport de reressement montrait que j'avais un déficit total du Fodec (taxe de 1% sur le chiffre d'affaire que j'avais oublié car pensant que l'article fabriqué n'était pas soumi au fodec)

je veux intenté une procédure devant le tribunal penal pour calomnie ou pour n'importe quel chef d'accusation me permettant de faire une réponse à la tentative de mon ex femme de me nuire.

merci pour votre réponse 

[naceur]

C’est un sujet très délicat .... cause du retard

Citation de iphitos : -------------------------------
j'ai été denoncé par mon ex epouse au service du fisc; le contenu de la lettre etait queje corrompais les agents du fisc, que je ne payais pas mes impôts.... j'ai subi une verification approfondie et un redresement qui me seraient jamais arrivés si y avait cette dénonciation


Commentaire : ------------------------
L’administration fiscale (services de contrôle des impôts) ne peut pas se baser sur la dénonciation de votre ex-épouse ... principalement pour :
L’article Art. 64  du C.D.P.F stipule que « Les moyens de preuve prévus par les numéros 3 et 5 de l'article 427 du code des obligations et des contrats ne peuvent être admis par le tribunal pour prouver les allégations des parties relatives à l'affaire.
Le numéro 3 de l’article 427 du C.O.C. consiste à   «la preuve testimoniale »

donc, c'est un faut probléme

Citation de iphitos : -------------------------------
je veux intenté une procédure devant le tribunal penal pour calomnie ou pour n'importe quel chef d'accusation me permettant de faire une réponse à la tentative de mon ex femme de me nuire.

Commentaire : ------------------------
Votre ex-épouse ... c’est la mère de tes enfants (pense 1001 fois avant  d’agir) 
J'espère bien  qu’il n’y a pas un autre femme ...

Slts/Naceur

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[iphitos]

ce n'est pas la mere de mes enfants, je n'ai pas eu d'enfants avec elle. c'est une femme cupide, mauvaise et de tout ce qu'il y a de detestable. ce n'est pas pour rien que je l'ai divorcé.

pour revenir à la lettre de denonciation, il faut bien bien croire que les agents du fisc ont considéré cette lettre bienque provenant de mon ex femme. que faire?

[naceur]

mon commentaire .........

Citation de Pionnier en date du 09 juin 2008 (*) : -----

Le droit ne se limite pas à une question réponse. Le droit n’est pas une instruction pénale. C’est une science. Une passion. Et la passion a besoin de s’exprimer parfois plus vaguement et plus largement qu’une réponse exacte et sèche


Slts/Naceur

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-------------------------
(*) Source : Blog JuriTunisie

[naceur]

Honnêtement, es ce que tu as payé de l’impôt indûment


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[naceur]

Dans tous les cas, merci iphitos ....  de demander conseil 

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[iphitos]

vraiment je suis surpris par vos commenatires, m'attaquez vous monsieur personnellement? si j'avais chercher des réponse de l'Homme de la rue je serais pas venu dans ce forum!!! vous parlez de sciences mais j'en suis tout à fait convaincu aussi je vous affirme que la subtilité du droit n'est que du pain benis pour le scintifique du Droit, m'avez vous permis de debattre les différents aspects juridique d ema demande... non! vous donnez des commentaires deplaisants.... j'ai payé mes impôts monsieur, j'en paye jusqu'à aujourd'hui et j'en paierai plus que vous certainement!! je ne vous permets pas d eme juger. je vous permets simplement de répondre à une consultation et d'en debattre avec les intervenants.

[naceur]

Tu donne  rapidement – apparamment – des près jugés 

J’espère que tu fait une deuxième lecture de mon intervention (regarde les points positifs)

Personne ne peux vous juger, nous somme là pour nous aidez les uns les autres 

si j'avais chercher des réponse de l'Homme de la rue je serais pas venu dans ce forum!!!  ... merci un autre fois de demander conseil

j'ai payé mes impôts monsieur, j'en paye jusqu'à aujourd'hui et j'en paierai plus que vous certainement!!..... je confirme ça

Ma question : es ce que tu as payé de l’impôt indûment lors du fameux contrôle

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Croyez moi je veux pas restez spectateur ... comme beaucoup d’autres

Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8143#new


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[naceur]

Citation iphitos : --------
vous donnez des commentaires deplaisants....

Commentaire : ---------
Tu veux que je te dit tu a raison ...... non la vengence ne maine à rien ./.

Slts/Naceur

[naceur]

La suite de ce sujet est  dans ce fil  (voir réponse de iphitos) : 
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2574.msg8257#msg8257

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