" /> Délai du divorce - Statut Personnel - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Délai du divorce

Hors ligne samar

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
Délai du divorce
« le: 13 décembre 2008, 12:49:00 am 00:49 »
Bonjour,

Je réside à l'étranger, j'ai signé mon contrat de mariage en novembre 2007 et le mariage n'a jamais été consommé. Mon ex-fiancé qui réside en Tunisie me trompait et paraît-il ne m'a fiancé que pour les papiers. On s'est séparé depuis janvier 2008.

On a commencé une procédure de divorce à l'amiable en juillet 2008 (car je n'étais pas en Tunisie avant cette date). D'après l'avocat cela ne devait pas prendre plus que 3 mois sauf que là, plus de 5 mois sont écoulés et le tribunal ne fait qu'ajourner le jugement à chaque fois. Je sens que je suis non seulement victime de l'escroquerie de mon ex-fiancé mais aussi des tribunaux tunisiens.

Pourquoi ajourner le jugement? (sachant que mon ex-fiancé a bien été présent dans les séances du tribunal)est ce que ce délai de presque 6 mois est normal?

Merci d'avance
« Modifié: 13 décembre 2008, 12:54:52 am 00:54 par samar »

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Délai du divorce
« Réponse #1 le: 13 décembre 2008, 01:18:34 pm 13:18 »
A mon avis, il y’a plusieurs motifs pour le retard (du jugement), notamment :
   - ton absence  auprès du juge rapprocheur
   - congé annuel du système judiciaire du 15 juillet au 15 septembre
   - le retard est fait  exprès  par le juge,  pour laisser plus de chance à un éventuel rapprochement (par les membres des familles)
     

Il faut toujours voir avec ton avocat,  il est le plus apte de te répondre

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 13 décembre 2008, 08:40:39 pm 20:40 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne samar

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Délai du divorce
« Réponse #2 le: 16 décembre 2008, 02:47:45 pm 14:47 »
Merci beaucoup Karma. Je suis très reconnaissante.
Je suppose que c'est plus pour donner la chance à la réconciliation, le fait que je ne peux pas  être présente est bien mentienné dans le dossier... mais c'est impossible de me réconcilioer avec quelqu'un que je déteste jusqu'au bout de mes cheveux!  Je n'attend que le jugement car j'ai déjà quelqu'un dans ma vie et nos deux familles vivent un stress inimaginable à cause de ca. 3 mois de retard par rappot à la première date fixée pour le jugement, à mon avis, est inadmissible pour quelqu'un qui n'a pas consommé son mariage et qui a été totalement trompé et victime de l'autre (je n'étais fiancée que pour 4 mois et 1 an séparée, en attente pour recommencer ma vie!). Le tribunal m'a beaucoup lésé dans ce cas et a changé tous mes programmes personnels.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Délai du divorce
« Réponse #3 le: 16 décembre 2008, 02:52:43 pm 14:52 »

merci à toi ....  c'est Naceur et non pas Karma.

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne samar

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Délai du divorce
« Réponse #4 le: 17 décembre 2008, 03:46:44 am 03:46 »
Merci Naceur (et pardon pour le nom)

S'il y a des juges qui consultent ce site, je lance une idée (probablement qui ne va pas plaire tout de suite):
Les Tunisiens à l'étranger souffrent beaucoup dans les procédures judiciaires à cause qu'ils ne peuvent pas être présents en personne dans les tribunaux. Pourquoi ne pas prévoir un petit ordinateur connecté à internet dans la salle de jugement, la personne peut directement parler et voir le juge en salle comme lui, il peut la voir et l'entendre via internet. Cela devient très courant dans la vie (les médias,les amis et membres de la famille vivant à distance, au travail, plus besoin de voyager avec les téléconférences...)il est temps de révolutionner un peu le système et d'épargner tellement de souffrance aux tunisiens résidant à l'étranger.

Hors ligne vbrk

  • ***
  • 30
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Délai du divorce
« Réponse #5 le: 17 décembre 2008, 07:04:58 am 07:04 »
le systeme " video conference " implante partout dans le monde est necessaire pour moderniser le systeme tunisiens, mais il y a d'autres etapes plus importante que ca , il faut tout d'abord resoudre le probleme d'encombrement dans les palis de justice . je ne crois pas qu'un juge va prendre du temps pour regler le systeme et ecouter une personne dans l'autre bout du monde alors qu'il n'arrive pas a ecouter celui place a qlq metres devant lui.   

Hors ligne Abdou

  • ****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re : Délai du divorce
« Réponse #6 le: 03 janvier 2009, 01:13:05 pm 13:13 »
D'abord, fallait nous éclairer sur le lieux de conclusion du mariage: Tunisie ou France? (même si je suppose que c en Tunisie).
Ensuite, Théoriquement et normalement, un divorce avant consommation du mariage ne peut avoir qu'une seule séance de conciliation et l'affaire devrait être renvoyée pour jugement (15 jours).
Donc, si retard y en a c'est probablement à cause de la mauvaise démarche de ton avocat: choix de la procédure, papiers ajoutés au dossier...etc etc.
Si escroquerie a eu lieu, ce ne sont pas les tribunaux qui en sont l'auteur, mais bel et bien: Ton avocat...
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Délai du divorce
« Réponse #7 le: 03 janvier 2009, 04:28:24 pm 16:28 »
merci Pionnier et  vbrk

Théoriquement et normalement, un divorce avant consommation du mariage ne peut avoir qu'une seule séance de conciliation et l'affaire devrait être renvoyée pour jugement (15 jours).
 
Et, pratiquement Pionnier ?   :-\

Si escroquerie a eu lieu, ce ne sont pas les tribunaux qui en sont l'auteur, mais bel et bien: Ton avocat...
Les avocats en Tunisie sont assermentés ... Aucun d'eux ne peut être un escroc ... :)
En plus c’est une affaire qui ne mérite pas ..!

Donc, si retard y en a c'est probablement à cause de la mauvaise démarche de ton avocat: choix de la procédure, papiers ajoutés au dossier...etc etc.
OK ... c’est fort probable

Slts/ Naceur
Un homme qui a de l’expérience

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

« Modifié: 03 janvier 2009, 09:25:23 pm 21:25 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Délai du divorce
« Réponse #8 le: 04 janvier 2009, 09:50:19 am 09:50 »
Ah !! j’ai oublié que :

Je n'attend que le jugement car j'ai déjà quelqu'un dans ma vie et nos deux familles vivent un stress inimaginable à cause de ca.

A mon avis, c’est pour cette raison qu’elle a le sentiment d’être  victime de l'escroquerie de son ex-fiancé et aussi des tribunaux tunisiens .... l’amour mon ami  ;)

C’est à vous  Pionnier

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

« Modifié: 04 janvier 2009, 09:57:23 am 09:57 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Abdou

  • ****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re : Délai du divorce
« Réponse #9 le: 05 janvier 2009, 09:18:38 am 09:18 »
Pratiquement,
Même si un retard pourrait avoir lieu, pas au point d'arriver à cumuler 6 mois!!!!
Une affaire pareille, au max, elle ne peut excéder 4 mois à compter du jour où son avocat a présenté sa requête.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Délai du divorce
« Réponse #10 le: 05 janvier 2009, 09:39:19 am 09:39 »
merci Pionnier, pour le complément d’information

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne samar

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Délai du divorce
« Réponse #11 le: 19 janvier 2009, 07:48:23 pm 19:48 »
Salut Naceur et Pionnier,

D'abord je voudrais éclairer 3 petits points:

1) Je n'ai jamais parlé "d'escroquerie" du tribunal mais je voulais dire que je me sentais victime "des délais" du tribunal. Si ca existe "l'escroquerie des tribunaux" ce sera la fin du système judiciaire!!!

2) Je n'ai jamais douté de la loyauté et du professionnalisme de mon avocat et je n'en douterai pas.

3) Probablement, le fait que j'ai récemment quelqu'un dans ma vie augmente la lourdeur de l'attente...mais c'est une période ou on se sent ni engagé ni libre et on n'a aucun droit de s'engager, c'est psychologiquement atroce même si on n'a personne dans sa vie. Tous ceux qui ont vécu un divorce, savent ce que c'est que passer par cette épruve.

Ensuite je vous tiens au courant des nouvelles: le divorce sera prononcé au mois de février 2008, donc plus que 8 mois après la première séance de réconciliation!!! et 14 mois après la séparation!!! (On m'a informé que le tribunal était débordé, qu'ils ont transféré le dossier dans un autre tribunal et en cours de route il y a eu des ajournements successifs par ce 2e tribunal).

==> Ils est temps que les tribunaux tunisiens soient plus clairs dès le départ...ou du moins ne pas promettre un jugement au mois de septembre et ensuite l'ajourner au mois de féfrier de l'année d'après!!. Leurs délais injustifiés ont failli changer le cours de ma vie, si la famille de la personne avec qui je veux m'engager maintenant, n'était pas compréhensive.

Bon courage à tous ceux qui vivent encore cette rude épreuve.



Hors ligne samar

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Délai du divorce
« Réponse #12 le: 19 janvier 2009, 07:54:19 pm 19:54 »
petite erreur: je voulais dire "le divorce sera prononcé en février 2009".

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Délai du divorce
« Réponse #13 le: 19 janvier 2009, 08:17:44 pm 20:17 »
3) Probablement, le fait que j'ai récemment quelqu'un dans ma vie augmente la lourdeur de l'attente...mais c'est une période ou on se sent ni engagé ni libre et on n'a aucun droit de s'engager, c'est psychologiquement atroce même si on n'a personne dans sa vie. Tous ceux qui ont vécu un divorce, savent ce que c'est que passer par cette épruve

Ensuite je vous tiens au courant des nouvelles: le divorce sera prononcé au mois de février 2008 2009, donc plus que 8 mois après la première séance de réconciliation!!! et 14 mois après la séparation!!!

merci samar pour ta franchise

Proverbe (Anglais) : L'attente que nourrit l'espoir n'est pas une véritable attente

Conseil : Il faut en profiter de ce retard pour mieux connaître le nouveau homme de ta vie

Bonne chance

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

« Modifié: 19 janvier 2009, 10:54:41 pm 22:54 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne ROTILA

  • *
  • 28
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Re : Délai du divorce
« Réponse #14 le: 19 janvier 2009, 10:21:53 pm 22:21 »

Ensuite je vous tiens au courant des nouvelles: le divorce sera prononcé au mois de février 2008, donc plus que 8 mois après la première séance de réconciliation!!! et 14 mois après la séparation!!! (On m'a informé que le tribunal était débordé, qu'ils ont transféré le dossier dans un autre tribunal et en cours de route il y a eu des ajournements successifs par ce 2e tribunal).

==> Ils est temps que les tribunaux tunisiens soient plus clairs dès le départ...ou du moins ne pas promettre un jugement au mois de septembre et ensuite l'ajourner au mois de féfrier de l'année d'après!!. Leurs délais injustifiés ont failli changer le cours de ma vie, si la famille de la personne avec qui je veux m'engager maintenant, n'était pas compréhensive.



bonsoir samar, à ma connaissance les tribunaux ne promettent pas de jugements; peut être que votre avocat a légèrement optimisé les délais
ceci étant, je pense qu'un délai de 8 mois n'est pas excessif en matière de divorce; sachant que l'intention est toujours de donner une chance à la réconciliation

le système n'est peut être pas parfait, mais dieu merci, pas au point de recourir à des méthodes bizarres de "justice expéditive" ou express, comme c'est le cas pas loin d'ici..
bonne chance pour la suite :)

.

Hors ligne samar

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Délai du divorce
« Réponse #15 le: 20 janvier 2009, 02:23:07 am 02:23 »
Merci à tous et spécialement à Naceur  ;)
Certain! on réfléchit un million de fois avant de dire oui à une nouvelle relation quand on passe par tout ca.

Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
    • Voir le profil
Re : Délai du divorce
« Réponse #16 le: 22 janvier 2009, 05:33:55 am 05:33 »
merci naceur,et les autres ,je vais vous lire un plus.mes salutations a amira, hamadith,pionner,les autres membres et visiteurs,un exellent site juridique.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Délai du divorce
« Réponse #17 le: 22 janvier 2009, 11:00:05 pm 23:00 »
merci naceur,et les autres ,je vais vous lire un plus.mes salutations a amira, hamadith,pionner,les autres membres et visiteurs,un exellent site juridique.

merci bero d'être de retour parmie nous

et, il ne faut pas oublier  merci pour le webmaster du site et l’administrateur de ce forum


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا