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Perte de stock

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Perte de stock
« le: 20 décembre 2008, 08:31:17 pm 20:31 »
Salut,
 Quelqu'un peut me répondre comment se procéder dans ce cas :
   Une société X a un stock de marchandise destinée à la vente, une partie de cette marchandise stockée est "gâté" (périmé,...) comment passer l'écriture comptable pour cette situation ?

Merci pour la coopération...

Hors ligne naceur

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Re : Perte de stock
« Réponse #1 le: 21 décembre 2008, 09:37:33 am 09:37 »
Il faut saisir l’administration fiscale (bureau de contrôle) pour faire le constat

=> Si la méthode utilisé dans la comptabilité (inventaire intermettant)

Il ne faut pas évalué cette marchandise lors de l’inventaire

=> Si la méthode utilisé dans la comptabilité (inventaire permanent)

Il faut constaté  une provision ou une perte  exceptionnelle

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas

Slts/Naceur

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Re : Perte de stock
« Réponse #2 le: 21 décembre 2008, 05:06:47 pm 17:06 »
Si stock définitivement perdu : demander l'administration fiscale pour constat et passer en charges.
Si stocks non entièrement détruit :
1- Valeur pour  laquelle  les  stocks  sont  comptabilisés

Les stocks sont comptabilisés  pour leur prix de revient.

En ce qui concerne les produits achetés et destinés à la revente en l'Etat, le prix de revient comprend  notamment, le prix d'achat, c'est-à-dire le montant résultant de l'accord des parties à la date de l'opération, les droits de douane à l'importation et les taxes indirectes non récupérables par l'entreprise ainsi que les frais de transport.

Quant au prix de revient des biens produits par l'entreprise, il comprend le coût d'acquisition des matières consommées au cours du cycle de production et une quote-part des coûts indirects de production pouvant être rattachée a la production tels que les frais généraux d'administration, les frais financiers et les amortissements.

2- Constatation  de la  dépréciation

La dépréciation des stocks destinés à la vente peut être  constatée par voie de provisions lorsque à la clôture de l'exercice leur valeur de réalisation nette est inférieure à leur prix de revient constate en comptabilité.

Selon la norme comptable n° 4 relative aux stocks, la valeur de réalisation nette est le prix de vente estimé réalisable dans des conditions normales de vente, diminué des Coûts estimés nécessaires pour achever les biens et réaliser la vente tels que les frais de distribution.

La valeur de marché connue à la clôture de l'exercice constitue généralement une mesure appropriée de la valeur probable de réalisation des éléments des stocks.

Lorsque  les produits sont subventionnés ou bénéficient d'une compensation à la vente, la valeur de réalisation nette inclut la valeur de la subvention ou de la compensation.

3- Détermination du montant des provisions déductibles

Les provisions déductibles sont constituées par la différence négative entre :
- d'une part la valeur de réalisation nette, c'est-à-dire le prix de vente normal connu à la date de clôture de  l'exercice, majoré éventuellement des subventions, mais sans  tenir compte des frais non encore engages à la date de clôture de l'exercice tels que les frais de distribution et;
- d'autre part , le prix de revient comptabilisé

4- Limites de la  déduction

Sont déduits : Les provisions pour créances douteuses, y compris les impôts indirects qu'elles ont subis, pour lesquelles une action en justice est engagée, les provisions pour dépréciation  des stocks destinés à la vente et pour dépréciation des actions cotées  en bourse, et ce, dans la limite de 30% du bénéfice imposable.

Pour l'application des dispositions de ce paragraphe :

       - Le montant des provisions déductibles au titre da la dépréciation des stocks est constitué par la différence entre le prix de revient du produit, constaté en comptabilité et la valeur de réalisation nette connue à la date de clôture du bilan de l'exercice au titre duquel les provisions sont constituées sans tenir compte des frais non réalisés à cette date et sans que ce montant excède 50% du prix du revient du produit. - Les actions sont évaluées d'après le cours moyen journalier à la bourse des valeurs mobilières de Tunis du dernier mois de l'exercice au titre duquel les provisions sont  constituées.
Les provisions constituées pendant une année sont réintégrées aux bénéfices imposables de la 3éme année qui suit celle de leur constitution dans la mesure où l'action en justice concernant les créances auxquelles elles se rapportent suit encore son cours.

Toutefois, ces provisions peuvent être reconstituées, en dehors du plafond visé au premier alinéa du présent paragraphe, et ce par prélèvement sur les bénéfices imposables de cette troisième année.

Les provisions constituées et devenues sans objet au cours d'un exercice sont réintégrées au résultat de cet exercice.

La déduction des provisions dans les limites sus-visées est conditionnée par le dépôt, par les entreprises, à l'appui de leurs déclarations annuelles des revenus ou bénéfices :

a- d'un état détaillé des provisions pour créances douteuses qui doit indiquer :
- l'identité du débiteur;
- la valeur nominale des créances, créance  par créance;
- les provisions constituées; 
- et la valeur nette comptable.

b- d'un état détaillé des provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente qui doit indiquer par catégorie de stocks:
- le coût d'origine;
- les provisions constituées; 
- et la valeur comptable nette.

Le défaut de production des états susvisés, entraîne, outre la non déduction des provisions constituées, l'application d'une amende fiscale de 25D.

Hors ligne HAFF_TAHA

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Re : Perte de stock
« Réponse #3 le: 22 décembre 2008, 03:00:10 pm 15:00 »
salam
merci bien wab de votre réponse, elle est magnifique sauf que vous avez oubliez que le plafonds de déductions pour les provisions est devenu 50% au lieu de 30% en vertu de la dérniére loi de finance.
en plus je veux poser une autre question consernant le texte qui amnede de 25 dinars la non présentations des documents que vous avez mentionné.
merci d'avance.
                                                                  salam

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Re : Perte de stock
« Réponse #4 le: 22 décembre 2008, 07:34:10 pm 19:34 »
Voir à ce propos NOTE COMMUNE N° 9/98 (OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 35 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998, dernière page)

Hors ligne wab

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Re : Perte de stock
« Réponse #5 le: 22 décembre 2008, 07:40:50 pm 19:40 »
Bien sûr, et merci haff_TAHA, les provisions pour créances douteuses y compris les impôts indirects qu'elles ont subis, pour lesquelles une action en justice est engagée, les provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente et pour dépréciation des actions cotées en bourse, et ce, dans la limite de 50% du bénéfice imposable (Ainsi modifié par l'article 45 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008)

Hors ligne imasmakna

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Meri
« Réponse #6 le: 25 décembre 2008, 07:44:38 am 07:44 »
Merci pour vos réponses précieuses  ;)

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Re : Perte de stock
« Réponse #7 le: 25 décembre 2008, 10:58:17 am 10:58 »
merci à tous  les intervenants

merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et Pionnier

voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8259#msg8259


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« Modifié: 25 décembre 2008, 11:00:53 am 11:00 par naceur »
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