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Auteur Sujet: pénalités...  (Lu 8374 fois)

enis

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pénalités...
« le: 01 janvier 2009, 02:14:33 pm 14:14 »
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Bonjour,
Les premiers mois de mon activité récente j'ai facturé et déclaré mensuellement une TVA de 12% alors que je viens de savoir que mon activité est soumise à 18%  :-X. Comment je peux calculer les pénalités liées à la rectification de mes déclarations passées au niveau de la TVA et du TCL? :'(

Merci, une très bonne année et elf mabrouk  :Dpour le site et le forum.

naceur

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Re : pénalités...
« Réponse #1 le: 01 janvier 2009, 03:37:19 pm 15:37 »
Bonjour,
Les premiers mois de mon activité récente j'ai facturé et déclaré mensuellement une TVA de 12% alors que je viens de savoir que mon activité est soumise à 18%  :-X. Comment je peux calculer les pénalités liées à la rectification de mes déclarations passées au niveau de la TVA et du TCL? :'(

Réponse : ---------------
Conseil 1 :  Il faut établir des factures complémentaires à vos clients pour les différentiels de TVA (6%) ..(+ explications si tu veux) ... Tout à gagner rien à perdre

Conseil 2 : Il faut communiquer ces factures à vos clients dans les meilleurs délais (avant le 15 pour les personnes physiques et avant le 28 pour les personnes morales)

Information : Taux de pénalité est de 0,5% par mois ou tranche de mois de retard avec un minimum de 5 DT par impôt et de 15 DT par déclaration

Slts/ Naceur

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« Modifié: 01 janvier 2009, 03:42:50 pm 15:42 par naceur »
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enis

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Re : pénalités...
« Réponse #2 le: 01 janvier 2009, 05:00:57 pm 17:00 »
C très clair! Merci!
Une dernière question : le 0.25% se calcule sur le réliquat de TVA (ou TCL) à verser ou sur le montant de TVA (TCL) qui aurait dû être versé?

enis

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Re : pénalités...
« Réponse #3 le: 01 janvier 2009, 05:03:48 pm 17:03 »
Ops, c'est bien 0.5% et non pas 0.25%... :)

naceur

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Re : pénalités...
« Réponse #4 le: 01 janvier 2009, 05:10:57 pm 17:10 »
La pénalié de 0,5% est calculé sur :
Pour la TVA ==> le montant du différentiel de 6%
Pour la TCL ==> 0,2% x le montant du différentiel de 6%

Slts/ Naceur

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« Modifié: 01 janvier 2009, 05:22:46 pm 17:22 par naceur »
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wab

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Re : pénalités...
« Réponse #5 le: 01 janvier 2009, 08:13:05 pm 20:13 »
En plus, il faut rétablir vos déclarations mensuelles et les déposer de nouveau en tant que déclarations rectificative..

enis

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Re : pénalités...
« Réponse #6 le: 01 janvier 2009, 08:22:15 pm 20:22 »
Une dernière réflexion...
Existe-t-il une manière de "régler" le compte en payant le différentiel sans pénalités si je peux faire preuve de ma bonne foi ?

Merci

naceur

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Re : pénalités...
« Réponse #7 le: 01 janvier 2009, 09:46:06 pm 21:46 »
ma bonne foi  ;D  =========> voir article 65 du CDPF .. :-X  :'(

Slts/ Naceur

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« Modifié: 01 janvier 2009, 09:48:06 pm 21:48 par naceur »
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