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Hors ligne mohja

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Hors ligne naceur

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En tant que citoyenne, j'avoue que je suis perdue et en colere.

Commentaire : ---------------
ça ne merite pas ... Proverbe (Italien) : piano piano arriva sano

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Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

« Modifié: 05 janvier 2009, 12:09:26 pm 12:09 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


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ou

La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF) :
Adresse : 6 Rue Ibn El Jazzar 1001 Tunis
Tél : (+216) 71 78 37 86 // (+216) 71 79 05 49
Fax : (+216) 71 79 05 50
 
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« Modifié: 05 janvier 2009, 09:58:45 am 09:58 par naceur »
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En matière fiscale,  il  y a toujours des problèmes d’interprétations des textes

Pour avoir une réponse exacte,  tu peux contacter :
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement
Adresee : 36, Rue de Marseille 1001 Tunis
Tél.: (+216) 71 25 92 81 / (+216) 71 25 39 69/ (+216) 71 25 95 26
Fax :    (+216) 71 34 29 18
E-mail : dg.dgcp@ati.tn


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« Modifié: 05 janvier 2009, 09:59:10 am 09:59 par naceur »
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Hors ligne sousou15

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J'ai poste il y a kelke temps mon cas celui ou mon fiance et moi somme en procedure d'achat d'un terrain nu de 400m a usage de construction d'un habitat unique. Lors de l'enregistremnt de l'acte de vente, j'ai eu droit a deux lectures:
. nous somme pas maries donc il faut paye chacun 3  % car nous nous pouvons formellemnt habiter ce meme habitat si nous sommes pas maries
Dans la deuxieme lecture, meme si nous sommes pas marie nous decons payer que 3%
alors que faire, kes est kle texte de reference, pkoi des institutions representant les recettes des finances, ont deux lecture differentes, a tunis parexemple ce n'est que 3% alors qu'a La Marsa c'est 6%
En tant que citoyenne, j'avoue que je suis perdue et en colere.


 

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