Compte bancaire Français non résident

[jpb]

bonjour

français et non résident, je dispose d'argent en Tunisie (argent légal) pour l'instant dans le compte d'un ami.
cet argent peut provenir
-de prestations professionnelles que j'effectue lors de mes déplacements.
-de revenus immobiliers locatifs

Je souhaiterais avoir un compte bancaire à mon nom.!

Est ce possible ?
si ce n'est pas simple, est ce qu'il y a un moyen au travers d'une personne chez qui je me domicilie..?

en vous remerciant bien

[naceur]

Oui, c’est possible
Voir ce lien
http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/francais/relations/residence.jsp

Bonne lecture

N’hésite pas


Slts/Naceur

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[naceur]

Conseil : Il fallait ouvrir une société pour les prestations professionnelles que tu effectues lors de tes déplacements

Slts/Naceur

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[naceur]

Voilà un extrait de régmentation :

Comptes de non-résidents

Comptes étrangers en devises ou en dinars convertibles

Ils peuvent être ouverts librement par les personnes physiques ou morales non-résidentes, quelle que soit leur nationalité. Ils sont crédités et débités librement en devises.

Comptes intérieurs de non-résidents "I.N.R"

Ces comptes, dont l'ouverture est libre, sont destinés à l'usage des personnes physiques étrangères établies temporairement en Tunisie et y ayant des revenus en dinars.

Comptes spéciaux en dinars

Ils peuvent être ouverts librement par les entreprises étrangères non-résidentes titulaires de marchés en Tunisie, à l'effet d'y loger la part de ces marchés payable en dinars destinée à couvrir leurs dépenses locales.

Comptes d'attente

Ce sont des comptes en dinars qui peuvent être librement ouverts au nom de non-résidents de toute nationalité et qui servent au logement de toutes recettes leur revenant en Tunisie, en attendant que la Banque Centrale de Tunisie se prononce soit sur l'affectation de ces recettes à un compte capital soit sur leur transfert.

Comptes capital

Ils sont destinés à recueillir des avoirs en dinars de non-résidents ne bénéficiant d'aucune garantie de transfert. Leur ouverture est libre pour les personnes physiques étrangères ou pour les personnes morales non-résidentes. Elle est soumise à l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie pour les non-résidents tunisiens ou leurs conjoints.


Source : BCT

Slts/Naceur

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[jpb]

Bonjour Naceur et merci de ta réponse !   

L'objectif de l'ouverture de ce compte est de pouvoir récupérer mes loyers & autres revenus payés en Dinar, sur un compte en mon nom propre et d'effectuer leur transfert en France de manière régulière.

D'après ta lecture les comptes suivants me semblent intéressants et je me pose des questions ..

Comptes d'attente : Cependant je ne sais pourquoi et ce que la banque centrale peut décider..?  La destnation d'une grosse partie des revenus du compte doivent être rappatriés periodiquement (1 fois par trimestre ou 2 fois par semestre) en France

Compte INR.. il faut résider temporairement en Tunisie,  je ne réside pas temporairement en Tunisie..

Comptes spéciaux en dinars : concerne une société..  ce n'est pas mon cas.. peut etre il faudrait que je crée une struture de type SCI ?

Le compte capital : qu'est ce que celà veut dire "ne pas bénéficier de garantie de transfert " 

a ton avis, lequel compte serait le plus intéressant pour mon besoin de percevoir des loyers en dinars et faire des transferts réguliers? 

en te remerciant 

JPB

en te remer

[naceur]

D’abord, ce qui fallait savoir

1/Pour le  revenu immobilier (loyers) ===>  tu peux effectuer le transfert en France de manière régulière à condition de payer l’impot sur le revenu

2/Pour les revenus professionnels ===>  une SUARL ou SARL  c’est mieux 
Tu as le doit d’effectuer le transfert en France des bénéfices (dividende)  à  conditions que :
  - le capital de la société doit être libéré en devise
  - le distribution doit être matérialisé  par un PV enregistré et après payement de l’impôt sur les sociétés seulement (pas d’impot sur le revenu)


Slts/Naceur

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[jpb]

Je te remercie.

cependant, je ne sais pas toujours quel compte bancaire tu me recommandes pour percevoir en mon nom et qualité de non résident des revenus locatifs et les transférer en France..? 

As tu une recommandation sur ce sujet ?
(j'exclus tout autre type de revenu (pas de revenu du travail..))

merci bien

[naceur]

Le Compte intérieur de non-résident "I.N.R"

Mais il faut  voir l ’une des banques .... il faut voir en premier lieu avec les banques onshore

Voilà la liste des Banques en Tunisie  :
 •Amen Bank (AB)
 •Arab Bank Corporation Branch onshore (ABC)
 •Arab Tunisian Bank (ATB)
 •Banque centrale de Tunisie
 •Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME)
 •Banque de l'Habitat (BH)
 •Banque de Tunisie (BT)
 •Attijari Bank (groupe Banco Santander - Attijariwafa Bank)
 •Banque franco-tunisienne (BFT)
 •Banque internationale arabe de Tunisie (BIAT)
 •Banque nationale agricole (BNA)
 •Banque tuniso-émiratie (BTE)
 •Banque tuniso-koweïtienne (BTK)
 •Banque tuniso-libyenne (BTL)
 •Beit Ettamwil Saudi Tounsi
 •Best Bank
 •CITIBANK Tunisian Branch onshore
 •NAIB
 •Société tunisienne de banque (STB)
 •STUSID Bank
 •Tunisian International Bank (TIB)
 •Tunisian Qatari Bank (TQB)
 •Union des banques pour le commerce et l'industrie (UBCI) (groupe BNP Paribas)
 •Union internationale des banques (UIB) (groupe Société générale)
 •Union Tunisien de Banques U.T.B. (la seule banque qui a des sécursales en france)


Slts/Naceur

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[jpb]

Bonjour

Merci de vos réponses.

après consultation de ma banque, (BH) , mon banquier m'informe qu'il me recommande le compte en Devise ou Dinar convertible, avec lequel je pourrais faire des virements en France comme je le souhaite, cependant il y a un problème lié aux revenus fonciers qui sont en Dinars et le transfert de ces sommes vers la France.  Il faudrait les convertir en euros pour les transférer, et, a priori ce n'est pas quelque chose de possible ou de simple à réaliser.

quel serait votre recommandation pour que je puisse rapatrier mes revenus fonciers en Dinars vers la France en Euros ?

merci bien

[naceur]

quel serait votre recommandation pour que je puisse rapatrier mes revenus fonciers en Dinars vers la France en Euros ?

Il suffit d’obtenir une autorisation générale  de  transfert conformément à l’article 12 Decret N° 77-608 DU 27 Juillet 1977, fixant les conditions d'application de l'article 1er du Code des Changes

Slts/Naceur

[jpb]

Bonjour

Je vous remercie de votre réponse.

je comprends donc que une autorisation générale de transfert résoudra la question
a) conversion des revenus Dinars vers l'euro sur le compte / compte en Devise ou Dinar convertible
b) transfert régulier vers l'étranger

je vous remercie de votre support et de m'informer si cette autorisation générale de transfert ne résout pas le problème de conversion des revenus dinars en euros, pour transfert.

cdt

JPB