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assujetti Partiel à la TVA

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assujetti Partiel à la TVA
« le: 24 janvier 2009, 08:56:40 am 08:56 »
Quel est la différence entre un assujetti partiel et un assujetti total à la TVA ?

Merci.



Hors ligne naceur

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Re : assujetti Partiel à la TVA
« Réponse #1 le: 24 janvier 2009, 02:01:37 pm 14:01 »
Quel est la différence entre un assujetti partiel et un assujetti total à la TVA ?

La plus grande différence  est :

Pour l'assujetti Total ======> Récupère la totalité de la TVA sur les achats (charges et immobilisations) 

Pour l'assujetti Partiel ====> Récupère la TVA sur les achats en fonction d’un pourcentage de déduction dit PRORATA (sauf affectation directe)

Pour plus d'information sur la régle de PRORATA, ,Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2594.0


Slts/Naceur

« Modifié: 24 janvier 2009, 02:36:33 pm 14:36 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne wab

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Re : assujetti Partiel à la TVA
« Réponse #2 le: 24 janvier 2009, 05:45:16 pm 17:45 »
J'ajoute :
- les ventes de l'assujetti total sont toutes soumises à la TVA.
- les ventes de l'assujetti partiel sont en partie soumises, les autres sont exonérées.