Classification cadres/maitrise/execution

[Trust]

bjr, j ai deux questions pour aujourd hui

1/ selon quels criteres classez vous les salaries (cadres/maitrise/execution), surtt que ce classement a des implications notamment sur l indemnite de transport, la periode d essai, etc.. ceci est d autant plus delicat lorsqu il n y a pas de convention

2/ autre question: dans un secteur ou je n ai pas de convention, une personne qualifiee de cadre, a laquelle on servirait 10dt de prime de transport, et qui serait par ailleurs payee au smig (251,888 sal de base + 2,080 presence); cette personne conserverait elle la qualité de smigard au regard du fisc? (deduction supplementaire de 500 DT)

merci et bonne journee a tout le monde
Trust

[naceur]

1/ selon quels criteres classez vous les salaries (cadres/maitrise/execution), surtt que ce classement a des implications notamment sur l indemnite de transport, la periode d essai, etc.. ceci est d autant plus delicat lorsqu il n y a pas de convention

Réponse : --------------

Dans chaque convention sectorielle il y'a une classification professionnelle des employés qui définit les différentes catégories socioprofessionnelles ( cadres maîtrise et exécution).
Cette  classification diffère d'un secteur à l'autre, mais généralement les cadres doivent avoir une formation initiale minimale équivalente au bac ( y'a par exp les cadres moyens, supérieurs, de direction).

En outre,  cette  classification ne dépend pas, nécessairement,  des diplômes obtenus ( à l’exception de quelques-unes  ex : Etablissement sanitaire, Enseignement, Pharmacie ... ).


Slts/Naceur

[naceur]

2/ autre question: dans un secteur ou je n ai pas de convention, une personne qualifiee de cadre, a laquelle on servirait 10dt de prime de transport, et qui serait par ailleurs payee au smig (251,888 sal de base + 2,080 presence); cette personne conserverait elle la qualité de smigard au regard du fisc? (deduction supplementaire de 500 DT)

La Note  Commune  N° 34/2005  stipule que «  Bénéficient de la déduction supplémentaire de 500 dinars exclusivement les personnes physiques dont le salaire ne dépasse pas le salaire minimum garanti dans les secteurs agricole (SMAG) et non agricole (SMIG) tel que fixé par la législation en vigueur.

Le salaire minimum garanti désigne le salaire fixé en vertu de la législation en vigueur majoré des primes et indemnités spécifiques servies aux salariés payés au salaire minimum garanti telle que la prime de transport prévue par le décret n°86-691 du 20 juillet 1986 et fixée à 5 dinars par mois.
La déduction s’applique même dans le cas où les intéressés bénéficient de primes supplémentaires ou occasionnelles (telles que les rémunérations en contrepartie d’heures supplémentaires, avantages en nature…).
Toutefois, la déduction ne concerne pas les salariés payés au salaire minimum garanti bénéficiaires d’une promotion professionnelle qui a abouti à les rémunérer sur des bases supérieures à celles prévues par la législation en vigueur en matière de salaire minimum garanti. »

En outre, ce qu'il fallait savoir, en principe, un SMIGARD n'a aucune qualification (donc un cadre ne peut pas être payé au SMIG sauf dans le cadre SIVP)

Slts/Naceur

[Trust]

1/ les conventions ne comprennent pas toutes un classement des categories professionnelles en cadre et autres . je perends l exemple de la convention textile: la classification professionnelle du personnel payé au mois: quels sont ceux qui sont consideres comme cadres et ceux qui sont des agents de maitrise, etc..

par ailleurs, en absence de convention, c est quoi le critere? un comptable dans un cabinet de comptabilite, un teleoperateur dans un call center, etc..

2/ deuxieme question: je te remercie naceur pr ta reponse, mais il faut egalement savoir qu un smigard est celui qui , pour un travail donné accepte de travailler pr le minimum legal (c est la definition), et qu il n est pas forcement sans aucune qualification, bien au contraire dans bien des cas..

par ailleurs, le sivp a mon sens n est pas un contrat de travail, mais un stage. le smig n etant pas applicable, non? les textes ne parlent meme pas de salaire mais d indemnites..

merci

[Trust]

decret 93-1049 portant encouragement a l emploi des jeunes:
art 11:
l employeur peut servir aux stagiaires une indemnite complementaire ayant le caractere de bourse.

[naceur]

par ailleurs, en absence de convention, c est quoi le critere? un comptable dans un cabinet de comptabilite, un teleoperateur dans un call center, etc..

L’usage , les qualifications professionnelles de l’employé et la générosité de l’employeur

mais il faut egalement savoir qu un smigard est celui qui , pour un travail donné accepte de travailler pr le minimum legal (c est la definition)

un smigard est celui qui , pour un travail donné accepte  (plutôt qui est dans l’obligation) de travailler pr le minimum legal (surtout pour un cadre)

[ccf]

2/ autre question: dans un secteur ou je n ai pas de convention, une personne qualifiee de cadre, a laquelle on servirait 10dt de prime de transport, et qui serait par ailleurs payee au smig (251,888 sal de base + 2,080 presence); cette personne conserverait elle la qualité de smigard au regard du fisc? (deduction supplementaire de 500 DT)

juste pour clarifié quelque chose
le smigard est un salarié qui touche le SMIG au niveau de salaire brut non pas conne un salaire de base.
d'ou salaire de base + prime et indémnité = au smig
prière me corriger si j'ai tord 

[naceur]

Pour ccf, il veut dire :

Salaire de base y compris les ICP 81 et 82 = 221,520+30,368= 251,888


Slts/Naceur

[Trust]

pour ccf:

sal base + icp = 251.888 (c est le smig proprement dit regime 48h, il est assimilé a un salaire de base dans sa totalité)

brut d un smigard regime 48h:
251,888 + 2,080 (presence) + 5,000 (transport)
il s agit des indemnites et primes obligatoirement servies aux personnes payees au smig

Trust

[ccf]

oui merci pour l'info
d'ou le smig 251.888 doit être le salaire de base dans la fiche de paie non pas le salaire brut.
car le salaire brut= salaire de base+indemnité et prime.
c'est ça 

[MOI]

bonjour,
vous pouvez verifier la convention collective ARTICLE 10 selon période d'essai :

"
ARTICLE 10. (Nouveau) : Période d'essai
La période d'essai est fixée comme suit :

pour les agents d'exécution: six mois.
pour les agents de maîtrise : neuf mois.
pour les cadres : une année.
Aux cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou recevoir congé sans préavis sur simple signification. À l'issue de la période d'essai, tout engagement est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travailleur ainsi que sa rémunération.
Si l'essai n'est pas concluant le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier essai pour une même période.
Si un travailleur vient d'être réembauché après les deux périodes d'essais sus indiquées, son engagement ne se fera que sur la base de la confirmation directe.
"

source :
http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/convention-collective-cadre.php