je suis marier a un Franco-Tunsien depuis 4mois, j aimerais bien savoir quelle sont les papier quil faut preparer pour un conjoint de Francais pour avoir le Visa D (avec quoi on peu proceder la demande de carte de sejour)
merci de bien vouloir me dire ce que je dois faire pour cela,surtt que j ai deja une de 1 ans de validiter,mais c est toujour une visa Touriste
es ce que si jamais on refuse de visa conjoit , je px toujour garder le 1er visa , ou l une annule l autre ??
D’abord, ce qu’il fallait savoir c’est :
- Le visa de séjour ordinaire peut être délivré aux étrangères mariées à des tunisiens; ( Art. 18. - du Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968, réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie)
- La carte de séjour ordinaire est délivrée aux étrangers titulaires du visa de séjour ordinaire ( Art. 35. Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968)
- La durée de validité de la carte de séjour ordinaire est de deux ans, renouvelable. (Art. 36. Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968)
Concernant les papier qu'il faut preparer (Octroi de la carte de séjour pour étrangers) :
1/ En cas de mariage:
- Acte de mariage rédigé par une autorité tunisienne ou légalisé par des services du Ministère des Affaires Etrangères.
- Un contrat de travail visé ou une attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail si le conjoint est un salarié.
- Copie du passeport encore valide.
- Justificatif d'hébergement.
- 04 photos d'identité.
- Remplir le formulaire de la demande de visa - carte de séjour.
2/Si le demandeur est un investisseur:
- Attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail.
- Copie du statut de la société et de sa publication au J.O.R.T.
Voir ce lien :
http://www.sicad.gov.tn/sicadxml/fr/prestation/prest02/prestf02003009008.html
Slts/Naceur
« Modifié: 02 février 2009, 05:38:46 pm 17:38 par naceur »
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