Auteur Sujet: Avantages accordés  (Lu 4016 fois)

08 février 2009, 02:05:04 pm 14:05
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imasmakna

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Bonjour, prière de me dire quels sont les avantages à l'échelle fiscal et social accordés aux sociétés dont le régime est totalement exportateur. Du point de vue fiscal, l'imposition aux taxes suivants :TFP ; FOPROLOS ; IS/IR
Les cotisations patronales pour la CNSS

08 février 2009, 07:53:25 pm 19:53
Réponse #1

naceur

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Quels sont les avantages à l'échelle fiscal et social accordés aux sociétés dont le régime est totalement exportateur.

Les sociétés  totalement exportatrices ne sont soumises au titre de leurs activités en Tunisie qu'au paiement des impôts, droits, taxes, prélèvements et contributions suivantes :
 - les droits et taxes relatifs aux véhicules de tourisme:
 - la taxe unique de compensation sur le transport routier;
 - les taxes d’entretien et d’assainissement;
 - les droits et taxes perçus au titre des prestations directes de services conformément à la législation en vigueur;
 - les contributions et cotisations au régime légal de sécurité sociale sous réserve de dispositions plus favorables et prévus par législation en vigueur .
 - l’impôt sur les sociétés au taux de 10% des bénéfices provenant de l’exportation (...) et ce, pour les revenus réalisés â partir du 1er janvier 2011 .

Cependant, Les société  en activité avant le 1er janvier 2011 et dont la période de la déduction totale de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exportation ou de l’activité n’a pas expiré continuent à bénéficier de la déduction totale jusqu’à la fin de la période qui leur est impartie à cet effet, conformément à la législation en vigueur avant la date précitée".


Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

08 février 2009, 08:09:03 pm 20:09
Réponse #2

naceur

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Du point de vue fiscal, l'imposition aux taxes suivants :TFP ; FOPROLOS ; IS/IR

Les sociétés totalement exportatrices sont exonérés de la TFP et FOPROLS

Du point de vue fiscal, l'imposition aux taxes suivants : IS/IR

A partir  de 2011 les sociétés totalement exportatrice sont soumis à  l’I.S. au taux de 10% des bénéfices provenant de l’exportation (N.B : les ventes locaux sont soumises au taux complet)
Cependant, Les société  en activité avant le 1er janvier 2011  continuent à bénéficier de la déduction totale jusqu’à la fin de la période qui leur est impartie (10 année).


Les cotisations patronales pour la CNSS

Les société totalement exportatrices (installées dans des zones non avantageuses) sont soumis à la CNSS au taux normal  à savoir actuellement : 16,57%

Les industriels totalement exportateurs sont exonérés de la majoration légale de sécurité sociale de 0,5% (Art 57 Loi 74/101 du 31 décembre 1974)

Les investissements réalisés par les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional bénéficient d’avantages supplémentaires


n'hésiter pas à demander le plus.


Slts/Naceur
« Modifié: 08 février 2009, 08:18:58 pm 20:18 par Naceur »
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