Salut à tous,
Cette question à Mr. Naceur,
Suite à ma question concernant l'amortissement des immobilisations exploitées dans le cadre d'un contrat leasing, dans ta réponse, au niveau du calcul d'amortissement, tu as utilisé un taux de 20% (annuité = 5 ans ) ( la durée de contrat leasing est de 36 mois).
Mais dans la rubrique suivante ( Extrait de la note commun NC22/2008 ), fixe l'annuité en se référant à la durée du contrat :
"1.c. Annuités d’amortissement déductibles
L’annuité d’amortissement déductible est déterminée sur la base de la
durée de location prévue par le contrat de leasing. Elle est déterminée en
fonction du quotient suivant :
prix de revient total / durée du contrat de leasing
Toutefois, la durée prise en compte pour le calcul des amortissements ne
doit pas être inférieure à la durée minimale fixée en fonction de la nature des
actifs par le décret n°2008-492 annexé à la présente note comme suit :
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- 7 ans pour les constructions à l’exception de la valeur des terrains,
- 4 ans pour les matériels, machines et équipements,
- 3 ans pour le matériel de transport.
..."
Donc, j'aime savoir quelle annuité utilisons-nous ?
Merci d'avance,