" /> Annuité et durée d'amortissement - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Annuité et durée d'amortissement

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Annuité et durée d'amortissement
« le: 07 février 2009, 12:09:28 pm 12:09 »
Salut à tous,

Cette question à Mr. Naceur,
    Suite à ma question concernant l'amortissement des immobilisations exploitées dans le cadre d'un contrat leasing, dans ta réponse, au niveau du calcul d'amortissement, tu as utilisé un taux de 20% (annuité = 5 ans ) ( la durée de contrat leasing est de 36 mois).
Mais dans la rubrique suivante ( Extrait de la note commun NC22/2008 ), fixe l'annuité en se référant à la durée du contrat :
"1.c. Annuités d’amortissement déductibles
L’annuité d’amortissement déductible est déterminée sur la base de la
durée de location prévue par le contrat de leasing. Elle est déterminée en
fonction du quotient suivant :
prix de revient total / durée du contrat de leasing
Toutefois, la durée prise en compte pour le calcul des amortissements ne
doit pas être inférieure à la durée minimale fixée en fonction de la nature des
actifs par le décret n°2008-492 annexé à la présente note comme suit :
148
- 7 ans pour les constructions à l’exception de la valeur des terrains,
- 4 ans pour les matériels, machines et équipements,
- 3 ans pour le matériel de transport.
..."


Donc, j'aime savoir quelle annuité utilisons-nous ?
Merci d'avance,
 

Hors ligne naceur

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Re : Annuité et durée d'amortissement
« Réponse #1 le: 07 février 2009, 12:23:31 pm 12:23 »
N.B.  : Il  faut toujours  distinguer entre la comptabilité et la fiscalité 

Une suite va venir

Slts/Naceur


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Re : Annuité et durée d'amortissement
« Réponse #2 le: 07 février 2009, 12:35:09 pm 12:35 »
La Question étant:
1- Quelle est la valeur a enregistrer au titre d’immobilisation : est ce que on inscrit le montant principal du loyer ou bien la somme du principal + intérêt
2- Comment se passe l’écriture en actif et au passif  ( immobilisation à quoi ? –contre partie-  (ressource), pour l'exemple déjà décrit
3- Quel taux d’amortissement utilisons-nous ? : 20% (matériel de transport) ou bien c’est proportionnel au durée de contrat ?
4- Comment passer l’écriture comptable des intérêts et des règlements mensuels 

La Réponse :
En fin année, :  ----------------------------------------------------------------
L'amortissement :
68xxxx (dotation) ...... 8 691,928
à 28xxxx ( compte amort) ....... 8 691,928
J’espère que je n'ais pas fait d'erreur   

La réponse est bien une écriture comptable et non pas un décompte fiscal


Slts/Naceur



« Modifié: 07 février 2009, 01:50:12 pm 13:50 par Naceur »
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Re : Annuité et durée d'amortissement
« Réponse #3 le: 07 février 2009, 01:04:23 pm 13:04 »
Une bonne lecture de ces textes permet de réponde à  ton question :

1/NORME No 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles 
L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d'une immobilisation résultant de l'usage, du temps, du changement de technique et toute autre cause. La dotation aux amortissements de l'exercice est constatée en charges.
La durée normale d'utilisation est :
• soit la période pendant laquelle l'entreprise compte utiliser une immobilisation amortissable ;
• soit la période correspondant au nombre d'unités de production (ou l'équivalent) que l'entreprise compte obtenir par la mise en œuvre de l'immobilisation amortissable.


2/ Article premier. du Décret n° 2008-492 du 25 février 2008 stipule que «   Les taux maximum des amortissements linéaires prévus par le paragraphe I de l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés relatifs aux actifs et a leurs composantes propriété de l’entreprise, y compris les constructions sur sol d'autrui, sont fixés comme suit :
5. Matériels et moyens de transport terrestre   
a- Moyens de transport des personnes ou de marchandises   20%
b- Dépenses des grosses réparations des moyens de transport terrestre   33,33%

3/ Article 3  du Décret n° 2008-492 du 25 février 2008 stipule que «  La durée minimale d'amortissement des actifs exploité dans le cadre des contrats de leasing prévus au paragraphe III de l'article 12 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est fixée comme suit :
Actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing   Durée minimale
I - Constructions à l'exception de la valeur du terrain    7 ans
II- Matériels et équipements    4 ans
Ill- Matériels de transport    3 ans
 

Slts/Naceur

« Modifié: 07 février 2009, 01:17:57 pm 13:17 par Naceur »
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Re : Annuité et durée d'amortissement
« Réponse #4 le: 07 février 2009, 01:10:50 pm 13:10 »
Cette question à Mr. Naceur,

Rappel : Ceci est un  FORUM  . . .  Les gens qui interviennent ici sont tous des bénévoles et ils le font pour aider les uns et les autres . . .   «Pro Bono Publico »...« for the public good » .... « Pour le Bon Public ».

Ce n'est pas le forum de Naceur sulement  :-\ !!!

Dans un forum on ne poste pas un fil de discussion à un personne bien déterminée 

Slts/Naceur
« Modifié: 07 février 2009, 01:26:31 pm 13:26 par Naceur »
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Re : Annuité et durée d'amortissement
« Réponse #5 le: 07 février 2009, 01:56:14 pm 13:56 »
Merci Naceur
Désolé pour vous adressez directement ma question, je sais que ce forum est destiné au travail collectif a fin que toute personne a besoin d'aide peu trouvez ce qu'il cherche.

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Re : Re : Annuité et durée d'amortissement
« Réponse #6 le: 07 février 2009, 01:58:45 pm 13:58 »
Merci Naceur
Merci pour  JurisiteTunisie   « pro bono publico »

Slts/Naceur
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Re : Annuité et durée d'amortissement ..
« Réponse #7 le: 07 février 2009, 01:59:53 pm 13:59 »
J'aime juste savoir : Est ce qu'on adopte la durée minimale ou celle maximale ? Point de vue "comptabilité"  

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Re : Re : Annuité et durée d'amortissement ..
« Réponse #8 le: 07 février 2009, 02:09:54 pm 14:09 »
J'aime juste savoir : Est ce qu'on adopte la durée minimale ou celle maximale ? Point de vue "comptabilité"  

NORME No 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles 
L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d'une immobilisation résultant de l'usage, du temps, du changement de technique et toute autre cause. La dotation aux amortissements de l'exercice est constatée en charges.
La durée normale d'utilisation est :
• soit la période pendant laquelle l'entreprise compte utiliser une immobilisation (5 ans est plus logique) amortissable ;
• soit la période correspondant au nombre d'unités de production (ou l'équivalent) que l'entreprise compte obtenir par la mise en œuvre de l'immobilisation amortissable.

Comptablement parlant, ce n’est pas logique d’amortir deux biens (véhicules) avec deux taux différends pour le simple raison : "mode de financement"

C'est un point de vue et a toi de choisir

Slts/Naceur

« Modifié: 09 février 2009, 04:53:36 pm 16:53 par Naceur »
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